Réforme des retraites

Je suis saisi de deux amendements, nos 656 et 31, pouvant être soumis à une discussion commune. Les auteurs de l'amendement n° 656 n'ont plus de temps pour le défendre. L'amendement n° 31 est défendu. (Les amendements nos 656 et 31, repoussés par la commission et le Gouvernement, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)

Je suis saisi d'amendements portant articles additionnels avant l'article 32 bis. (Vives protestations et claquements de pupitres sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

Je suis saisi de deux amendements, nos 229 et 719, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 229.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 441 et 659. Leurs auteurs n'ont plus de temps pour les défendre. (Les amendements identiques nos 441 et 659 ne sont pas adoptés.) (L'article 32 bis est adopté.)

Je suis saisi de trois amendements portant articles additionnels après l'article 32 bis. Les amendements nos 69 rectifié et 634, deuxième rectification, peuvent être soumis à une discussion commune. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 69 rectifié.

L'amendement n° 634, deuxième rectification, est défendu. (L'amendement n° 634, deuxième rectification, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Monsieur Paul, j'applique strictement le règlement (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.) et je maintiens que ce que vous avez fait est formellement interdit. La parole est à M. Yves Cochet.

Sur l'article 32 ter, je suis saisi de plusieurs amendements. Les amendements nos 443 et 660 sont identiques. Leurs auteurs n'ont plus de temps pour les défendre. (Les amendements identiques nos 443 et 660 ne sont pas adoptés.)

Les auteurs de l'amendement n° 344 n'ont plus de temps pour le défendre. (L'amendement n° 344, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Je considère que l'amendement n° 632 est défendu. (L'amendement n° 632, accepté par la commission et le Gouvernement, est adopté.)

Je considère que l'amendement n° 488 est défendu. (L'amendement n° 488, accepté par la commission et le Gouvernement, est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 693 rectifié. (L'amendement n° 693 rectifié, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 694 rectifié. (L'amendement n° 694 rectifié, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 695. (L'amendement n° 695, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Je suis saisi de deux amendements nos 68 et 630 pouvant faire l'objet d'une discussion commune. (Les amendements nos 68 et 630, repoussés par la commission et le Gouvernement, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 444 et 661. (Les amendements identiques nos 444 et 661, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)

Je suis saisi d'un amendement n° 608 rectifié. (L'amendement n° 608 rectifié, accepté par la commission et le Gouvernement, est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 610. (L'amendement n° 610, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'article 32 quater, amendé, est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 345. (L'amendement n° 345, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 445 et 662. (Les amendements identiques nos 445 et 662, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)