Réforme des retraites

L'amendement, n° 584 rectifié du rapporteur portant article additionnel après l'article 29 bis est rédactionnel. (L'amendement n° 584 rectifié, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 29 bis, amendé, est adopté.)

L'amendement de suppression n° 583 du rapporteur est de coordination. (L'amendement n° 583, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

L'amendement n° 118 est défendu. (L'amendement n° 118, accepté par la commission et le Gouvernement, est adopté.) (L'article 29 quinquies, amendé, est adopté.)

L'amendement n° 622 est défendu. (L'amendement n° 622, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

L'amendement n° 30 est également défendu. (L'amendement n° 30, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Il en va de même de l'amendement n° 29 rectifié. (L'amendement n° 29 rectifié, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Je suis saisi de quatre amendements, nos 197, 448, 265 et 673 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 197 et 448 sont identiques. La parole est à M. Yves Cochet, pour soutenir l'amendement n° 197.

Monsieur Bocquet, vous ne pouvez pas défendre cet amendement, car votre groupe a épuisé son temps de parole. (Exclamations sur les bancs des groupes GDR et SRC.)

Je suis saisi de plusieurs amendements portant articles additionnels avant l'article 30. Nous commençons par l'amendement n° 712. La parole est à Mme Catherine Coutelle.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 193 et 404, portant articles additionnels après l'article 30. Ils sont défendus. (Les amendements identiques nos 193 et 404, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)

Il reste encore environ deux minutes de temps de parole au groupe SRC. La parole est à M. Gaëtan Gorce.

Monsieur Gorce, je suis obligé de vous interrompre, puisque votre groupe a utilisé, comme il l'a jugé opportun, l'intégralité de son temps de parole vingt-trois heures trente au total. (Vives protestations sur les bancs des groupes SRC et GDR.) Nous allons maintenant soumettre les amendements au vote de l'Assemblée. À l'article 31, je suis ...

Je suis saisi d'un amendement n° 644. (L'amendement n° 644, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Je suis saisi de trois amendements, nos 355, 387 et 649, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 387 et 649 sont identiques. (L'amendement n° 355, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.) (Les amendements identiques nos 387 et 649 ne sont pas adoptés.)

Même avis, même vote. pour les amendements identiques nos 388 rectifié et 650. (Les amendements identiques nos 388 rectifié et 650 ne sont pas adoptés.) (Claquements de pupitres sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

Même avis, même vote pour l'amendement n° 359. (L'amendement n'est pas adopté.) (Les députés des groupes SRC et GDR se tournent vers le fond de l'hémicycle et restent dans cette position.)

Même avis, même vote pour l'amendement n° 372. (L'amendement n'est pas adopté.) M. le président. Monsieur Christian Paul, je vous rappelle que le règlement interdit strictement de prendre des photos dans cet hémicycle ! Je vous demande de cesser immédiatement ! Même avis, même vote. pour les amendements identiques nos 354, 386 et 648. (Les ...

Même avis, même vote. pour les amendements identiques nos 381 rectifié et 651. (Les amendements identiques nos 381 rectifié et 651 ne sont pas adoptés.) (Les députés des groupes SRC et GDR se mettent à scander le mot « Démocratie ! »)

Même avis, même vote. pour les amendements identiques nos 716 et 717. (Les amendements identiques nos 716 et 717 ne sont pas adoptés.)

Même avis, même vote. pour les amendements identiques nos 385 et 647 rectifié. (Les amendements identiques nos 385 et 647 rectifié ne sont pas adoptés.)