Réforme des retraites

Même avis, même vote pour l'amendement n° 401. (L'amendement n'est pas adopté.) (L'article 31 est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 85. (L'amendement n° 85, accepté par la commission et le Gouvernement, est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 438. (L'amendement n° 438, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Même avis, même vote. pour les amendements identiques nos 252 et 440. (Les amendements identiques nos 252 et 440 ne sont pas adoptés.)

Je suis saisi d'un amendement n° 475. (L'amendement475, repoussé par la commission et par le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Même avis, même vote pour l'amendement n° 379. (L'amendement n'est pas adopté.) (L'article 32, amendé, est adopté.)

Je suis saisi de deux amendements, nos 436 et 195 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune. Les auteurs de l'amendement n° 436 n'ont plus de temps pour le défendre. (L'amendement n° 436, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Mes chers collègues, avant de demander l'avis de la commission et du Gouvernement sur cet amendement, je rappelle que les photographies et les films sont strictement interdits dans l'enceinte de l'hémicycle. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.) Il en va des règles de fonctionnement élémentaires de notre assemblée. (Les députés d...

Les auteurs de l'amendement n° 718 n'ont plus de temps pour le défendre. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC, dont un grand nombre de membres scandent : « Rappel au règlement ! Rappel au règlement ! ») (L'amendement n° 718, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Les auteurs de l'amendement n° 446 n'ont plus de temps pour le défendre. (L'amendement n° 446, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Les auteurs de l'amendement n° 257 n'ont plus de temps pour le défendre. (L'amendement n° 257, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Les auteurs de l'amendement n° 369 n'ont plus de temps pour le défendre. (L'amendement n° 369, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Les auteurs de l'amendement n° 370 n'ont plus de temps pour le défendre. (L'amendement n° 370, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Les auteurs de l'amendement n° 723 n'ont plus de temps pour le défendre. (L'amendement n° 723, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Les auteurs de l'amendement n° 62 n'ont plus de temps pour le défendre. (L'amendement n° 62, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Les auteurs de l'amendement n° 237 n'ont plus de temps pour le défendre. (L'amendement n° 237, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Les auteurs de l'amendement n° 378 n'ont plus de temps pour le défendre. (L'amendement n° 378, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Les auteurs de l'amendement n° 653 n'ont plus de temps pour le défendre. (L'amendement n° 653, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Les auteurs de l'amendement n° 624 n'ont plus de temps pour le défendre. (L'amendement n° 624, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Les auteurs de l'amendement n° 654 n'ont plus de temps pour le défendre. (L'amendement n° 654, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)