Réforme des retraites

La séance est suspendue jusqu'à dix-sept heures. (La séance, suspendue à quinze heures quarante, est reprise à dix-sept heures.)

Nous en arrivons aux amendements portant articles additionnels après l'article 27 Je suis saisi d'un amendement n° 543. La parole est à M. Francis Vercamer.

Je suis saisi d'un amendement n° 491 portant article additionnel après l'article 27 bis, qui fait l'objet de plusieurs sous-amendements. (Exclamations sur les bancs du groupe GDR.)

Sur l'amendement n° 491, le Gouvernement a déposé trois sous-amendements, nos 736 rectifié, 737 deuxième rectification et 738 deuxième rectification. La parole est à M. le ministre.

Monsieur le président Cochet, seuls les amendements donnent droit à un temps de parole supplémentaire. Cela n'a jamais été le cas pour les sous-amendements. (Protestations sur les bancs du groupe GDR.)

Monsieur Cochet, je vous confirme que seuls les amendements du Gouvernement déposés hors délai donnent droit à un temps de parole supplémentaire. Les sous-amendements n'étant pas soumis à un délai de dépôt, ils ne peuvent être pris en compte à ce titre. (Protestations sur les bancs du groupe GDR.)

Pour la clarté de nos débats, je voudrais préciser que le petit encadré figurant en haut à gauche des sous-amendements présentés par le Gouvernement relève d'une inadaptation de notre système informatique à l'article 99 de notre règlement. (Protestations sur les bancs du groupe GDR.)

Je vais mettre aux voix les sous-amendements du Gouvernement, qui ont reçu un avis favorable de la commission. (Le sous-amendement n° 736 rectifié est adopté.) (Le sous-amendement n° 737 deuxième rectification est adopté.) (Le sous-amendement n° 738 deuxième rectification est adopté.) (L'amendement n° 491, sous-amendé, est adopté.)

Je vais vous rassurer, monsieur Cochet : je reconnais volontiers qu'il y a une erreur informatique, qui sera évidemment réparée dans les meilleurs délais. L'amendement de M. Méhaignerie, président de la commission des affaires sociales, a été déposé dans les délais.

Comme je viens de vous l'expliquer, les sous-amendements, qu'ils viennent du Gouvernement ou de quelqu'un d'autre, ne donnent pas droit à un temps de parole supplémentaire. (Vives protestations sur les bancs du groupe GDR.)

Rassurez-vous : tous les amendements du Gouvernement qui vont venir maintenant en discussion donnent droit, quant à eux, à ce temps supplémentaire. (Les députés du groupe GDR continuent de protester.)

Je suis saisi d'une série d'amendements portant articles additionnels après l'article 27 ter. Les amendements nos 731 rectifié et 733 rectifié sont présentés par le Gouvernement. L'amendement n° 726 deuxième rectification, présenté par le Gouvernement, et l'amendement n° 528 rectifié peuvent faire l'objet d'une discussion commune. La parole ...

Je vais donc mettre aux voix ces amendements. (Vives exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.) Veuillez m'excuser, mes chers collègues. La parole est à M. Jean Mallot.

L'amendement n° 726 deuxième rectification du Gouvernement a été défendu. La parole est à Mme Dominique Orliac, pour soutenir l'amendement n° 528 rectifié.

En conséquence, l'amendement n° 528 rectifié tombe. L'amendement n° 729 rectifié du Gouvernement a été défendu. Sur cet amendement, la parole est à M. Roland Muzeau.

Nous en venons aux amendements à l'article 28. La parole est à M. François de Rugy pour soutenir l'amendement n° 273.

Je suis saisi de trois amendements, nos 685, 591 et 612, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 591 et 612 sont identiques. La parole est à M. Victorin Lurel, pour défendre l'amendement n° 685.

L'amendement n°154 rectifié est défendu. (L'amendement n° 154 rectifié, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

L'amendement n° 581, deuxième rectification, du rapporteur est rédactionnel. (L'amendement n° 581, deuxième rectification, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Il en est de même de l'amendement n° 582. (L'amendement n° 582, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 29 bis, amendé, est adopté.)