Réforme des retraites

Je vous fais remarquer, monsieur Garrigue, que, proportionnellement, le règlement accorde un temps nettement plus important aux députés non inscrits qu'à ceux du groupe UMP ou SRC.

L'amendement n° 460 a déjà été défendu par M. Juanico. (Les amendements nos 266 et 460, repoussés par la commission et le Gouvernement, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)

La conférence des présidents a fixé à mercredi, quinze heures, le vote solennel par scrutin public de l'Assemblée sur ce texte. La présidence prendra donc ses responsabilités pour veiller à ce que cet objectif soit respecté, tout en laissant à l'opposition, à la majorité, au Gouvernement et au rapporteur le temps qui leur est imparti par le règ...

M. Régis Juanico a déjà présenté les amendements nos 458 et 529. (Les amendements nos 458 et 529, repoussés par la commission et le Gouvernemen,t et successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)

Monsieur Gorce, j'apprécie les reproches que vous adressez à la présidence. Il me semble que le ministre est assez grand pour demander la parole quand il le souhaite, d'autant que le Gouvernement peut s'exprimer quand il le veut. La parole est à M. le ministre. (« Ah ! » sur les bancs du groupe UMP.)

Aux termes de l'article 65-1, madame Touraine, le scrutin public peut être décidé en Conférence des présidents, ce qui a été le cas, laquelle Conférence, sous réserve des dispositions de l'article 48 de la Constitution, en fixe la date.

Je suis saisi d'un amendement n°547, portant article additionnel après l'article 20 bis. La parole est à M. Pierre Muet, pour le défendre.

Je vous redonne la parole, mais vous aurez l'occasion, monsieur le ministre, de répondre aux nombreux orateurs inscrits sur l'article 25.

La séance est suspendue. (La séance, suspendue le mardi 14 septembre 2010 à deux heures cinq, est reprise à deux heures vingt.)

La séance est reprise. Compte tenu de l'heure, je vais lever la séance. La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi portant réforme des retraites (nos 2760, 2770, 2768, 2767). Hier soir, l'Assemblée a commencé d'entendre les orateurs inscrits dans la discussion générale. Le temps de parole restant pour la discussion de ce texte est de quatorze he...

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi portant réforme des retraites (nos 2760, 2770, 2768, 2767).

Cet après-midi, l'Assemblée a continué d'entendre les orateurs inscrits dans la discussion générale. Le temps de parole restant pour la discussion de ce texte est de treize heures quarante-sept minutes pour le groupe UMP, dix-huit heures vingt-huit minutes pour le groupe SRC, cinq heures trente-neuf minutes pour le groupe GDR, cinq heures huit...

Je vais donner la parole à M. Jean Leonetti, pour un rappel au règlement. Auparavant, je rappelle, mes chers collègues, que lorsque le Gouvernement demande la parole, ce qui est le cas, il l'a. Le ministre aura donc la parole après le rappel au règlement de Jean Leonetti. Je rappelle en outre que les rappels au règlement doivent, s'ils ne sont...

Aux termes de l'article 31 de la Constitution, le Gouvernement s'exprime lorsqu'il le demande. Vous aurez la parole après. Monsieur le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, vous avez la parole. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe UMP. Protestations et claquements de pupitres sur les bancs des groupes...

Monsieur le président de la commission des affaires sociales, à quel moment la commission se saisira-t-elle de ces amendements afin de les examiner ?

Mes chers collègues, des représentants de chacun des groupes ont pu s'exprimer sur le déroulement de la séance. Donc, s'il y a des rappels au règlement à partir de maintenant, ils seront décomptés du temps de parole des groupes. La parole est à Mme Marisol Touraine.

Je pense que c'est pour des raisons techniques que le président de la commission l'a convoquée à vingt heures quarante-cinq, mais cela ne veut pas dire que la commission ne se tiendra que pour trois quarts d'heure. Naturellement, la commission durera le temps qui sera nécessaire.

La séance est suspendue pour une demi-heure. (La séance, suspendue à quinze heures quarante, est reprise à seize heures dix.)

La discussion générale est close. La parole est à M. Éric Woerth, ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique.