Réforme des retraites

J'appelle maintenant, dans le texte de la commission, les articles du projet de loi. Avant que nous ne passions à l'examen proprement dit des articles, je donne la parole à M. Jérôme Cahuzac, président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, afin qu'il puisse développer l'application de l'article 40 qu'...

Je suis saisi de quatre amendements, nos 292, 293, 294 et 295, portant articles additionnels avant l'article 1er, qui peuvent faire l'objet d'une présentation commune. La parole est à M. Roland Muzeau.

La parole est à M. Denis Jacquat, rapporteur de la commission des affaires sociales, pour donner l'avis de la commission sur les amendements nos 292, 293, 294 et 295.

La commission est donc défavorable aux amendements nos 292, 293 et 294, et favorable à l'amendement n° 295. Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je ferai remarquer à M. le rapporteur de la commission saisie au fond que l'amendement n° 295 n'est pas véritablement normatif. Cela étant, nous allons procéder au vote. (Les amendements nos 292, 293 et 294, repoussés par la commission et le Gouvernement et successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.) (L'amendement n° 295, accepté par l...

Je suis saisi de quatre amendements, nos 494, 314, 572 et 110, portant articles additionnels avant l'article 1er et pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Jean-Luc Préel, pour défendre l'amendement n° 494.

Sur le vote de l'amendement n° 572, je suis saisi par le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis du Gouvernement sur la série d'amendements ?

Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur l'amendement n° 572. (Il est procédé au scrutin.)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 250 Nombre de suffrages exprimés 250 Majorité absolue 126 Pour l'adoption 92 Contre 158 (L'amendement n° 572 n'est pas adopté.) (L'amendement n° 110 n'est pas adopté.)

M. Thierry Benoît et M. Maxime Gremetz m'ayant demandé d'intervertir l'ordre de leurs interventions, la parole est à M. Maxime Gremetz pour dix minutes.

De nombreux orateurs sont inscrits sur l'article 1er. J'invite chacun à synthétiser son intervention. La parole est à M. Jean-Luc Préel, premier orateur inscrit.

Monsieur Paternotte, la décision de la commission des finances de rejeter un amendement au titre de l'article 40 de la Constitution ne saurait en aucune manière être improvisée. La parole est à M. Bernard Perrut.

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi portant réforme des retraites (nos 2760, 2770, 2768, 2767). Le temps de parole restant pour la discussion de ce texte est de quatorze heures cinquante et une minutes pour le groupe UMP, dont 223 amendements restent en discussion, dix...

Monsieur Terrasse, je tiens d'abord à vous rassurer : il ne reste pas douze heures de temps de parole au groupe SRC, mais bel et bien plus de dix-neuf heures. Ensuite, je vous rappelle que 60 % du temps législatif programmé qui a fait l'objet d'un allongement exceptionnel à la demande de votre groupe est consacré à l'expression des orateur...

Les temps de parole du Gouvernement, du président de la commission saisie au fond et du rapporteur ne sont évidemment pas décomptés, mais l'expérience permet d'estimer qu'ils devraient équivaloir à 40 % ou 50 % du temps accordé aux groupes. Ainsi, la discussion en séance devrait durer au total environ 75 heures, après 25 heures passées en commi...

J'apprécie que chacun s'exprime maintenant au fond au lieu de chercher à faire durer ou à bloquer les débats. Votre choix de défendre les amendements que vous avez déposés s'inscrit dans cette logique ; je vous en félicite.

Cinq cents amendements ont été déposés ; si nous n'avions pas recouru à la procédure du temps législatif programmé, nous en aurions eu à peu près dix mille Nous avons donc affaire à des amendements de fond et chacun peut, me semble-t-il, s'en réjouir. Cela dit, mon cher collègue, je comprends très bien le choix de votre groupe.

J'ai reçu de M. Yves Cochet et des membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine une motion de renvoi en commission déposée en application de l'article 91, alinéa 6, du règlement. La parole est à M. Roland Muzeau, pour vingt-cinq minutes, si j'en crois le temps de parole indiqué par son groupe.

Sur le vote de la motion de renvoi en commission, j'ai décidé qu'il y avait lieu de procéder par scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Pour le groupe SRC, la parole est à M. Pascal Terrasse.

Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur la motion de renvoi en commission. (Il est procédé au scrutin.)