Interventions de Benoist Apparu
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mais pas suffisamment élevé pour susciter l'évasion financière. Le second risque est le suivant : il ne faudrait pas que notre objectif de moralisation des stock-options distribuées dans les très grands groupes mette en danger les petites entreprises innovantes,
qui ont besoin des stock-options tant pour conserver le capital entre les mains de ceux qui les ont créées que pour motiver les salariés. C'est pourquoi le sous-amendement n° 610 vise à exonérer les entreprises innovantes de la contribution proposée par M. Bur.
Tout à fait !
Mais nous ne voulons pas du grand soir !
Cela n'a rien à voir avec un rappel au règlement !
C'est bien pour cela qu'il faut réduire les dépenses publiques !
Elle a eu raison !
Et l'augmentation de la DSU ?
a estimé qu'il est logique de retenir comme date d'application la date de l'examen du projet de loi en conseil des ministres, l'ensemble des Français ayant été informés à ce moment-là du dispositif soumis au Parlement.
a considéré que la position du rapporteur pour les recettes et l'équilibre général est équilibrée : le dispositif en vigueur doit évoluer, en particulier pour prendre en compte les créations d'emplois et non pas tous les emplois existants.
a par ailleurs rappelé que le gouvernement a déjà élaboré un plan national nutrition santé, qui répond pleinement aux préoccupations que traduit cet amendement.
s'est interrogé sur la prise en compte des revalorisations annuelles accordées aux fonctionnaires dans ce dispositif, qui pourrait conduire à ce qu'une mesure de revalorisation annuelle commune aux trois fonctions publiques soit appliquée à la fonction publique hospitalière avec six mois de retard par rapport aux autres fonctionnaires.
Tout ira mieux dans quelques semaines !
Monsieur le ministre de l'éducation nationale,
Permettez-moi, monsieur le ministre, de vous lire une phrase extraite d'une lettre qu'un de mes concitoyens m'a adressée lors de la rentrée scolaire en découvrant l'emploi du temps de ses enfants : « En ce jour de rentrée scolaire, je suis un papa un peu amer. Divorcé depuis peu, j'habite Châlons-en-Champagne et mon ex-femme demeure à Rouen ave...
Très juste !
J'associe M. de Courson à ma question car nos circonscriptions sont confrontées depuis plusieurs années à un problème majeur qui, malgré les engagements pris, n'a jamais été résolu, celui de la route nationale 44, dont la gestion est conservée par l'État. Axe de liaison d'intérêt national entre le nord de l'Europe et le sud de la France, le tr...
Une nouvelle déclaration a été prise le 16 mars 2006 par le préfet de la Marne, qui considère ces travaux comme prioritaires pour le département. La mise à deux fois deux voies de la RN44 figure d'ailleurs dans le mandat que le préfet a adressé le 26 février 2007 aux autorités compétentes. Certes, quelques travaux de mise en sécurité ont été r...
Il est brillamment représenté !
