Interventions en hémicycle d'Axel Poniatowski

Il faudra aussi veiller à l'équilibre des pouvoirs entre la Commission d'un côté, et le Conseil européen de l'autre. Le traité de Lisbonne confirme et consacre l'obligation de coopération loyale entre les institutions de l'Union. Cette exigence devra notamment nous conduire à trouver les termes appropriés d'un dialogue politique devenu indispen...

Je souhaite que cette occasion soit saisie pour préparer le lancement d'une véritable coopération structurée, permanente avec nos principaux partenaires, en particulier l'Allemagne, la Grande- Bretagne, l'Espagne, l'Italie et la Pologne.

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, ces perspectives me conduisent, vous l'aurez compris, à approuver sans réserve la ratification du traité de Lisbonne. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Je n'exprime, monsieur le ministre, qu'un seul regret : celui de la di...

Seize pays ont signé une déclaration commune par laquelle ils réaffirment leur attachement à ces symboles. Nous sommes nombreux parmi les parlementaires à souhaiter que la France signe, à son tour, cette déclaration.

Refuser de la signer est d'autant plus absurde que les symboles européens existent, qu'ils soient mentionnés ou non dans les traités. Ils ont, au fil du temps, rejoint le patrimoine de la République. Le drapeau européen figure, à côté du drapeau tricolore, sur la photo officielle du Président de la République. Il est hissé au fronton de nos ins...

Monsieur le président, mesdames et messieurs les ministres, mes chers collègues, finalement, je suis un peu triste que nos débats de ce soir se réduisent à la question de la procédure de ratification et à l'alternative entre voie parlementaire et référendum. Je vois bien le calcul politique (Protestations sur les bancs du groupe socialiste, rad...

Je pourrais vous dire enfin que vingt-six des vingt-sept pays membres de l'Union européenne vont approuver ce traité par la voie référendaire,

et le seul qui ne le fera pas en est empêché par sa Constitution. On peut d'ailleurs se demander ce que vous auriez fait si vous étiez aux affaires, si vous aviez remporté les élections présidentielles et législatives ; quel aurait été votre choix, alors que vingt-cinq de nos partenaires adoptent le traité de Lisbonne par la voie référendaire ...

Candidat aux élections présidentielles, Nicolas Sarkozy avait anticipé sa victoire, et tout au long de la campagne, il avait dit exactement ce qu'il ferait,

décrit le contenu du futur traité et annoncé qu'il choisirait une ratification par la voie parlementaire. Il a été élu sur ce programme, et tout au long de la campagne n'a cessé de répéter quels étaient ses choix. Le choix qu'il a fait était un choix légitime ; par conséquent, la voie référendaire est parfaitement légitime (Rires et applaudis...

Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, madame la garde des sceaux, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, en signant le traité de Lisbonne, le 13 décembre dernier, les chefs d'État et de gouvernement de l'Union européenne ont permis à l'Europe de sortir par le haut de la crise de confiance dans laquelle elle était plo...

Pour entrer en vigueur le 1er janvier 2009, et s'appliquer ainsi aux élections européennes de juin 2009 et à l'investiture de la future Commission, le traité de Lisbonne devra être ratifié d'ici là dans chacun des vingt-sept États membres. Il faut donc faire vite. C'est pourquoi le Président de la République a engagé la procédure de ratificatio...

La révision préalable au traité de Maastricht a également reconnu à soixante députés ou sénateurs la possibilité de saisir le Conseil constitutionnel de la conformité à la Constitution d'engagements internationaux. Jusqu'à présent, ce droit de saisine était limité au contrôle de constitutionnalité des lois. Enfin, l'article 88-4 introduit en 19...

Cette règle de la majorité qualifiée nous oblige à développer une véritable stratégie d'influence, dans un esprit d'écoute et d'ouverture. Une autre raison nous conduit à modifier la Constitution : ce sont les nouvelles prérogatives dont disposeront à l'avenir les parlements nationaux dans la construction européenne. Pour la première fois dans...

Ainsi, chaque Parlement national pourra s'opposer à la procédure de révision simplifiée des traités permettant d'en modifier certains articles sans passer par la procédure lourde de la ratification par les États membres. Et ce n'est pas tout : l'Assemblée nationale et le Sénat pourront désormais s'adresser directement aux institutions européenn...

Alors que seize États ont signé une déclaration politique affirment leur reconnaissance de ces symboles, la France qui, je le regrette, n'en est pas signataire ne pourrait-elle pas les inscrire à l'article 88-1de sa Constitution ? Voilà ce que j'ai jugé nécessaire de vous rappeler. Dire « oui » à la révision constitutionnelle, ce n'est pas...

Monsieur le Président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, l'Europe a cette semaine trois rendez-vous majeurs. Demain, à Strasbourg, la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne sera proclamée au Parlement européen. Jeudi, à Lisbonne, aura lieu la signature du traité modificatif la commission d...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État chargé des affaires européennes, mes chers collègues, les deux textes qui nous sont soumis constituent des actes essentiels, affirmant la solidarité de l'Europe à l'égard des pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, ainsi que la permanence de notre engagement en faveur d'un partenariat g...

Plus globalement, je considère que notre participation au financement des instruments multilatéraux est essentielle, car elle permet à la France de tenir ses engagements tout en préservant sa capacité d'influence dans les différentes enceintes internationales. Toutefois, et ce sera mon deuxième commentaire, la part croissante de l'aide multila...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, sans entrer dans le détail des chiffres du budget de la mission « Action extérieure de l'État », qui ont été fort bien présentés par nos collègues, je voudrais simplement rappeler quelques grandes masses budgétaires pour 2008. La totalité des crédits atteignent presque 2,3 milli...