Interventions en hémicycle d'Axel Poniatowski

Le Protocole de Londres est en réalité le meilleur rempart contre le tout-anglais. C'est aussi notre crédibilité sur la scène européenne qui est en jeu. Il faut le garder à l'esprit : c'est bien notre pays qui a pris l'initiative de convoquer la conférence intergouvernementale qui a abouti à la conclusion de cet accord signé en juin 2001.

Pouvons-nous ainsi revenir sur la parole donnée sans perdre de notre crédit auprès de nos partenaires ? J'en viens maintenant, moi aussi, à l'enjeu fondamental de ce texte : la contribution de l'innovation à la croissance économique, au progrès social et à l'emploi. Après les États-Unis il y a une quinzaine d'années, l'Europe est entrée à son ...

et sensibiliser les acteurs économiques sur l'importance et la richesse que constitue pour un pays son « patrimoine » de brevets. Or notre pays est en déclin dans le paysage européen des brevets. Les chiffres publiés par l'INPI pour l'année 2006 sont sans appel. L'an dernier, la France a représenté 18,2 % des dépenses de recherche et développ...

Non, monsieur Myard, c'est justement parce que je suis sûr de moi, et parce que le Parlement a pour rôle de veiller aux conséquences de la mise en oeuvre des textes qu'il adopte.

Mes chers collègues, j'espère vous avoir fait partager ma conviction intime (« Oui ! » sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire) qu'en ratifiant ce texte, nous agissons résolument dans l'intérêt de la France. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

Cela n'a rien à voir !

Tout à fait !

La précision est effectivement utile !

Monsieur le secrétaire d'État, je profite de la discussion de ce projet de loi pour aborder un élément important de la relation franco-canadienne, développé dans l'excellent rapport de Gérard Voisin, sur lequel vous avez, à plusieurs reprises, alerté Mme Girardin et auquel notre assemblée et sa commission des affaires étrangères sont particuliè...

Nous avons bien compris le point qui a été parfaitement légitimement soulevé par Mme Girardin. Nous connaissons aussi tout l'attachement de M. Loncle envers le Canada. Votre proposition, monsieur le secrétaire d'État, est très sage : nous avons visiblement affaire à un point de droit complexe, contesté et peut-être contestable, qui nécessite u...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je souhaite, dans cette présentation du projet de loi, attirer votre attention sur le problème spécifique des banlieues, comme l'ont fait certains des orateurs précédents. Les Français sont profondément attachés au service public des transports en commun dont l'utilité n'est pas...

Bien sûr, la grève gêne aussi ceux qui empruntent ponctuellement le TGV, et ce n'est pas davantage acceptable. Mais la gêne dont souffrent ceux-là n'est pas comparable à celle que subissent ceux qui utilisent quotidiennement les transports en commun depuis la banlieue pour aller travailler et gagner leur vie et celle de leur famille. L'article...

On nous explique qu'en cas de mouvements sociaux, un système de maillage permet de pallier le dysfonctionnement. Mais cela ne fonctionne pas quand le maillage est distendu. Si, dans les centres-villes, on trouve bon an mal an des moyens de remplacement, plus on s'en éloigne, plus le maillage se relâche, et il n'existe la plupart du temps aucun ...

L'autre piste de réflexion concerne la polyvalence des conducteurs de rames. À l'heure actuelle, les conducteurs sont dédiés à une ligne de métro ; on pourrait imaginer qu'au terme d'un temps de formation donné, les conducteurs deviennent polyvalents et assument la conduite de rames sur plusieurs lignes. Cette mobilité contribuerait elle aussi ...

En conclusion, vous aurez compris, monsieur le ministre, que je vous invite à considérer l'amélioration de la qualité des dessertes des banlieues en temps normal, et surtout en temps de grève, comme une priorité absolue. (Protestations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et r...

Soyez convaincu que les usagers concernés considèrent qu'il s'agit là d'une condition essentielle de l'amélioration de leur vie quotidienne, autrement plus importante que beaucoup d'autres réformes. Et même s'il revient aux partenaires sociaux de négocier les modalités d'application de cette loi-cadre, il est de la responsabilité des politique...

On peut en 2007 espérer, mes chers collègues, que les relations sociales ne seront plus dans notre pays uniquement fondées sur la prise en otages de la moitié de la population française. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Nouveau Centre. Vives protestations sur les bancs du groupe soc...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, la France a fait partie des premiers États qui ont signé puis ratifié le protocole additionnel à la convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée, visant à prévenir, à réprimer et à punir la traite des personnes, en particulier des femmes et...

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, la France est de retour par la grande porte dans la famille européenne. Alors que beaucoup le considéraient comme improbable voici encore quelques semaines, le traité simplifié sera bientôt une réalité puisque, après deux années de blocage, l'accord obtenu nous permet de tourn...

Le peuple français a été entendu : le traité simplifié rompt avec le dogme de la seule concurrence, qui n'est plus un objectif en soi, mais seulement un moyen. Le traité précisera, en effet, que les questions de concurrence sont strictement limitées à l'organisation du marché intérieur et un nouveau protocole viendra garantir la pérennité de no...