Interventions en commissions d'Axel Poniatowski

Je vous rappelle qu'en tant qu'État souverain, la France a toute capacité pour conclure ce type d'accords bilatéraux.

Les échanges d'informations ne sont pas réalisés sur simple demande d'un Etat, mais sur décision souveraine de l'Etat auquel la demande est faite.

Je vous confirme que je demanderai que ce projet de loi soit discuté en séance publique et que ce sera l'occasion d'interpeller le ministre sur le contenu de l'accord, mais je vous inviterai tout à l'heure à approuver le projet de loi dont le calendrier de discussion n'a rien que de très ordinaire.

Je constate qu'il s'agit plus ici d'un débat d'opinions que de questions précises. Je cède la parole à notre rapporteur pour répondre sur les principaux points, puis nous passerons au vote.

Mes chers collègues, je vous invite à approuver cet accord. Il est vrai que dès que l'on parle d'Israël, les choses sont extrêmement sensibles. Il s'agit d'un accord peu contraignant, en particulier avec son article 10, qui permet à chaque Etat de refuser de coopérer s'il ne souhaite pas le faire. J'estime que le fait de ne pas approuver l'acco...

Je vous remercie d'avoir répondu à notre invitation. Vous vous êtes exprimée devant les membres de la commission chargée des questions relatives à la géopolitique de l'énergie et avez témoigné dans le cadre de la commission d'enquête sur les conditions de libération des infirmières bulgares et des accords franco-libyens. Mais c'est aujourd'hui ...

Suite à l'appel d'offres d'Abu Dhabi, qui a fait apparaître un certain désordre, le Premier ministre a pris l'initiative de confier à François Roussely une mission. Son objet est de mieux organiser cette filière française du nucléaire civil, qui représente un enjeu majeur pour la France et sa balance commerciale. À votre avis, quelle forme doit...

Merci pour cette audition extrêmement intéressante. Mes collègues seront certainement nombreux à se joindre à moi pour souhaiter encore de nombreux succès à votre entreprise.

Nous avons le plaisir d'accueillir M. le ministre Kouchner, que nous entendrons à nouveau le 22 décembre ; il fera alors devant nous un tour d'horizon de tous les sujets d'actualité. Aujourd'hui, notre séance sera entièrement consacrée à la situation en Afghanistan. Cette réunion d'un genre nouveau se distingue nettement du débat que nous auron...

C'est pourquoi j'ai souhaité, en organisant cette réunion préalable, donner à ceux d'entre vous qui le souhaitent la possibilité d'interroger le ministre ou d'exprimer leur point de vue sur la situation en Afghanistan et l'engagement de notre pays sur ce théâtre. Après les attentats du 11 septembre, la France a participé, dès 2001, à la fois à...

Votre remarque est parfaitement fondée. Il se trouve que, pour la première fois, le débat relatif au prochain Conseil européen se tient après les questions au Gouvernement ; habituellement ce débat se substitue à la séance de questions et c'est fort de cette expérience que nous avions défini la date et l'heure de l'audition du ministre. Or, je ...

Il faut reconnaître que seuls quatre pays de l'Union européenne ont des dépenses consacrées à la défense supérieures à ce niveau !

Vous avez tout à fait raison, ce document serait très utile à notre commission.

Je vous rappelle que dans l'ordre du jour très chargé du mercredi 9 décembre, nous entendrons le ministre des affaires étrangères sur l'Afghanistan. J'ai souhaité que la Commission inaugure avec cette séance une nouvelle forme de discussion, qui se distingue de l'organisation des débats dans l'hémicycle auxquels ce sujet a déjà donné lieu. Afin...

Le ministre répond régulièrement aux sollicitations de la Commission. Mais il est, comme vous le savez, contraint par son agenda de ministre et ses obligations européennes et internationales. Compte tenu de l'heure avancée, nous devons reporter l'examen du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération entre le Gouvernement ...

Nous avons le plaisir d'accueillir M. Grigol Vashadzé, ministre des affaires étrangères de Géorgie. Diplomate de formation, M. Vashadzé a commencé sa carrière en 1981 au ministère des affaires étrangères de l'Union soviétique, où il a passé une dizaine d'années. Il a ensuite rejoint le secteur privé de 1990 à 2008, avant de devenir, au début d...

Notre commission a mis en place une mission d'information et d'évaluation sur la situation dans le Caucase. Deux de nos collègues, MM. Roland Blum et Christian Bataille, sont actuellement sur place. Dans le contexte géostratégique actuel, la Géorgie a-t-elle une vision à moyen ou long terme d'une éventuelle union des pays du Caucase Arménie,...

Monsieur le Ministre, je vous remercie d'avoir répondu très franchement et directement à nos questions. Nous suivrons avec intérêt les discussions qui auront lieu dans les mois prochains à Genève sur l'évolution de la situation avec la Russie.

Je remercie les rapporteurs pour le sérieux de leur travail très détaillé, et la qualité des réflexions qu'ils ont menées. Je partage votre appréciation sur le risque de prolifération appliqué à l'Iran : quand bien même cet État en arrivait à détenir l'arme nucléaire, les mesures de rétorsion à son encontre en cas d'emploi seraient très destruc...

Je dois dire que j'ai été surpris de recevoir autant de lettres de personnes directement concernées par un sujet de cet ordre. Toutes espéraient la rapide approbation de l'avenant. Suivant l'avis du rapporteur, la commission adopte sans modification le projet de loi (n° 1851 rectifié).