Interventions en commissions d'Axel Poniatowski

Monsieur le secrétaire d'État, je ne peux pas vous laisser pratiquer l'autosatisfaction à propos des conseillers militaires. En effet, comme on le constate sur les trois dernières années, le budget correspondant ne cesse de fondre, passant de près de 150 millions d'euros à 88 millions. Je tiens donc à vous informer que la Commission des affair...

Monsieur le secrétaire d'État, je ne peux pas vous laisser pratiquer l'autosatisfaction à propos des conseillers militaires. En effet, comme on le constate sur les trois dernières années, le budget correspondant ne cesse de fondre, passant de près de 150 millions d'euros à 88 millions. Je tiens donc à vous informer que la Commission des affair...

Le chiffre que j'ai évoqué correspond à la ligne complète.

Le chiffre que j'ai évoqué correspond à la ligne complète.

Nous avons le plaisir d'accueillir aujourd'hui M. Pierre Lellouche, secrétaire d'État chargé des affaires européennes. Monsieur le secrétaire d'État, je vous félicite pour la manifestation d'hier soir à la Concorde : elle était particulièrement réussie et émouvante.

L'avenir institutionnel de l'Union européenne s'étant enfin éclairci il y a une semaine, le traité de Lisbonne devrait entrer en vigueur le 1er décembre prochain. Une série de mesures doivent intervenir, et nous nous réjouissons de vous entendre à ce sujet car il y va de l'élan européen, en proie à des turbulences. Vous avez notamment vivement...

Ils pourraient être désignés par la Commission des affaires étrangères.

Notre collègue Claude Goasguen a eu raison de pousser le ministère des affaires étrangères dans ses retranchements. Nous avons nous-mêmes rencontré des difficultés pour auditionner des fonctionnaires ou des membres du cabinet du ministre, notamment lors de l'examen des crédits relatifs au rayonnement culturel et scientifique de la France. Nous ...

Le rapport constate justement que si la réforme avait été appliquée en 2008, 47 études d'impact auraient été transmises à l'appui de projets de loi destinés à ratifier des conventions internationales. Mais l'article 11 de la loi organique précise que « l'article 8 n'est pas applicable aux projets de loi présentés au titre de l'article 53 de la ...

Certes, mais la phrase commençant par « toutefois » n'évoque pas les études d'impact.

Je suis au regret de vous annoncer le décès de notre collègue Jean-Paul Charié, Député du Loiret que beaucoup d'entre nous connaissions bien. Je tiens, comme le rapporteur, à souligner la grande qualité de RFI. Nous disposons là d'un outil d'information unique, et le rendez-vous de 7h00 tous les matins offre un tour d'horizon remarquable de l'...

Le rapporteur n'a pas encore annoncé son orientation concernant le vote.

Je partage votre appréciation sur l'inadéquation de la subvention de la CIRT avec l'objet du programme 115 de la mission « Médias ». Cependant, la suppression de cette subvention aurait pour effet d'amputer ce budget d'1,5 million d'euros. C'est pourquoi je ne peux soutenir votre amendement. La commission rejette l'amendement de M. Didier Mat...

Mes chers collègues, je vais mettre aux voix les crédits de la mission Immigration, Asile et Intégration, après la commission élargie qui s'est tenue jeudi soir 29 octobre. J'ai pris la décision, lorsque notre commission n'intervient que sur un aspect de la mission budgétaire en discussion et pour ne pas vous contraindre à rester alors que vous...

Nous écoutons à présent, pour l'information de la commission des affaires étrangères, une communication de Mme Henriette Martinez sur son rapport au Premier ministre sur l'aide publique au développement.

Si je comprends bien ce que vous venez de nous exposer, quasiment toute notre aide est destinée à l'Afrique. C'est bien cela ?

Dont plusieurs de haut niveau !

Merci, Monsieur le Rapporteur. Pouvez-vous nous donner votre avis sur l'état de l'Europe de la défense ? Il ne fait guère de doute que d'importants progrès ont été obtenus pendant la présidence française du Conseil de l'Union européenne, mais l'effort s'est ensuite relâché. Et jusqu'à aujourd'hui, l'incertitude demeurait quant à l'entrée en vig...

Un nouveau report est probable.

Monsieur le ministre, notre Commission se prononcera au cours de sa réunion du mercredi 4 novembre au matin sur les crédits de la mission que nous examinons ce soir. Permettez-moi de vous poser quelques questions précises. Tout d'abord, l'un des objectifs du Gouvernement en matière de flux migratoires est de parvenir à un rééquilibrage entre ...