Interventions en commissions d'Axel Poniatowski

Je remercie nos deux rapporteurs pour leur travail. Je rappelle que nous sommes invités à déjeuner par le ministre ce midi et que ce sera l'occasion de lui dire de vive voix ce que l'attitude inadmissible de son cabinet a d'inacceptable. Ce n'est d'ailleurs pas sans précédent, puisque deux de nos collègues, Claude Goasguen et Jean Mallot, dans ...

C'est une question très intéressante dont je parlais très récemment avec M. Didier Migaud qui considère que le secrétariat d'Etat au commerce extérieur devrait dépendre du ministère des affaires étrangères et européennes.

C'est plus une opinion qu'une question.

Je crois toutefois utile de préciser que, malgré cette baisse de 250 emplois, la France conservera le deuxième réseau diplomatique au monde.

Je crois qu'il faut être raisonnable : dans le cadre de l'ordre du jour partagé désormais en vigueur, il est incontestable que le gouvernement a vu son temps disponible considérablement réduit, compte tenu notamment de la quantité de textes qu'il doit présenter. Mais rien n'empêche effectivement le groupe socialiste de prendre l'initiative de c...

Je rappelle que c'est précisément pour répondre à cette inquiétude que la mission d'information sur l'équilibre entre le multilatéralisme et le bilatéralisme a été créée au sein de la commission des affaires étrangères.

Cela justifierait sans doute une question écrite au ministre.

L'amendement fixe-t-il le niveau de ce plafonnement ?

Je vous remercie pour cet exposé extrêmement intéressant et qui nous invite à aller lire votre rapport dans le détail. Je souhaiterai vous poser deux questions concernant les deux principales propositions que je retiens de votre présentation. Tout d'abord, concernant l'augmentation des capacités de stockage européenne de gaz : dans quel proport...

Mes chers collègues, je souhaite vous rappeler les nouvelles dispositions de notre Règlement s'agissant des présences en commission et plus précisément celles relatives à la gestion des absences aux réunions du mercredi matin. L'article 42 du Règlement, alinéa 3, prévoit qu'au-delà de deux absences mensuelles à une réunion de commission perman...

Je suis parfaitement d'accord avec vous sur le fait que le relevé des présences effectué par le secrétariat est parfaitement fiable. C'est d'ailleurs lui qui continuera à faire foi, que les parlementaires aient ou non signé la liste d'émargement puisque celle-ci ne sera utilisée qu'en cas de contestation. Pour ce qui est du changement de salle,...

Même si cette situation n'est effectivement pas explicitement prévue dans notre règlement, il est évident que ce type de déplacement pris en charge par l'Assemblée nationale constitue une excuse valable à une absence en commission.

Je ne vois pas comment un certificat médical pourrait être contesté mais quoi qu'il en soit nous n'aurons pas à entrer dans ce degré de détail. Pour le reste, j'apprécierai avec le Bureau de la commission les situations au cas par cas.

Il me semble que la question de l'émargement et celle de la retenue financière sont fondamentalement différentes. L'émargement ne pose pas vraiment problème puisque les absences seront enregistrées à partir de la liste de présences faite par les administrateurs que la personne ait émargé ou non. Le principe de la retenue présente certes un côté...

Une partie des absences est moins liée au cumul des mandats qu'aux occupations professionnelles de certains députés.

Les dispositions du Règlement excluent de prendre en compte les absences des parlementaires à une réunion de la commission dès lors qu'ils participent par exemple aux travaux de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe dont nous ne maîtrisons pas le calendrier. Je vais naturellement adresser en votre nom une lettre au Président de l'Ass...

Dans tous les cas que vous citez, les excuses seront valables. Je reconnais que notre site sert de source d'information aux citoyens mais aussi aux médias.

Le site mentionne les députés excusés, mais ne donne pas les motifs d'excuses.

Vous avez sans doute évoqué tout cela devant le Bureau.

Je vais faire part au Bureau des protestations concernant la publication sur le site de l'Assemblée des données quantitatives relatives à notre travail. En revanche, les nouvelles règles d'émargement ne posent pas de problème, puisque la liste de signatures n'est consultée qu'en cas de contestation. Reste donc à discuter de la pertinence de la ...