Interventions en commissions d'Arnaud Robinet

Avis défavorable. Le nouveau dispositif encadre déjà la publicité de façon très stricte. Elle est en outre interdite lorsqu'il y a réévaluation, laquelle peut intervenir à tout moment.

Avis défavorable. Il est juridiquement impossible de faire une discrimination entre différents types de médicaments, ou d'interdire toute promotion pour certains d'entre eux. Ce serait contraire au droit européen, et source d'insécurité juridique.

Il relève du projet de loi de financement de la sécurité sociale

La réforme de la visite médicale est un enjeu essentiel, et la visite collective en milieu hospitalier qui doit être mise en place à titre expérimental en est un des pivots. Les modalités doivent en être fixées par convention entre les établissements de santé et les entreprises. Il ne paraît pas utile de prévoir un autre étage de négociation au...

Avis défavorable : il faut tenir compte des recommandations faites par les Assises du médicament et du rôle de la Haute Autorité de santé.

Cet amendement vise à mieux associer la Haute Autorité de santé à la mise en place de l'expérimentation de la visite médicale collective en établissement de santé.

Avis défavorable : ce n'est pas à l'industrie de vérifier que les médecins prescrivent en dénomination commune internationale (DCI). Par ailleurs, d'autres dispositions sont prévues aux articles 12 et 21 du projet de loi.

Avis défavorable : il est satisfait par les articles 12 et 21 du projet de loi.

Avis défavorable : le nouveau GIP n'aura pas pour seule compétence d'autoriser l'accès aux données du SNIIRAM ; il réalisera lui-même des études et lancera des appels à projet. Ces missions ne relèvent pas de l'Institut des données de santé.

Avis défavorable : votre amendement est déjà satisfait.

Tout cela sera précisé par décret.

L'article 22 ne mentionne pas les deux autres missions du GIP : la réalisation directe d'études de pharmaco-épidémiologie ou de pharmacovigilance ; le lancement d'appels d'offres pour la réalisation d'études non financées par l'industrie pharmaceutique. Même si l'on peut estimer que cela relève du domaine réglementaire, il me paraît indispensab...

Les articles L. 5212-1 et L. 5222-2 du code de la santé publique imposent aux personnes souhaitant revendre un dispositif médical ou un dispositif médical de diagnostic in vitro d'occasion l'obligation d'obtenir une attestation technique justifiant de sa maintenance et du maintien de ses performances. La sécurité sanitaire exige d'étendre cette...

Avis défavorable, pour des raisons pratiques : la certification des logiciels prendra un certain temps.

Avis défavorable : sur le fond, la question mérite d'être approfondie, mais je ne pense pas que le vecteur approprié soit ce texte.

Le ministre a évoqué l'élaboration d'un texte sur la démocratie sanitaire et les droits des citoyens.

Avis défavorable : d'abord, cette mesure devrait faire l'objet de discussions avec le ministère de l'enseignement supérieur ; enfin, créer un tel diplôme reviendrait à considérer que la chirurgie esthétique répond à une pathologie.

Ce projet est à la hauteur de l'enjeu : que ne se répète pas la scandaleuse affaire du Mediator®. Mes questions porteront sur la transparence relative aux liens d'intérêts, sur la pharmacovigilance et sur les visiteurs médicaux. Les dispositions relatives aux déclarations d'intérêts constituent un progrès réel. Une instance sera-t-elle créée e...

Je remercie le ministre et les deux rapporteurs de nous avoir, une fois de plus, apporté la preuve que cette réforme des retraites est à la fois responsable et juste. Responsable puisqu'elle vise à sauvegarder notre système de retraite grâce à un retour à l'équilibre à l'horizon 2018 avec l'objectif principal de garantir le versement des pen...

Un pays qui compte 25 % de jeunes au chômage a fait une croix sur son avenir. Pour y remédier, deux solutions sont proposées aux Français : d'un côté, la voie de l'alternance et de l'apprentissage, qui permet aux jeunes d'obtenir une véritable formation et leur met le pied à l'étrier dans l'entreprise ; d'un autre côté, les emplois jeunes prôné...