Interventions en commissions d'Arnaud Robinet

Avis défavorable, cet amendement étant la conséquence de l'amendement AS 9, qui a été précédemment repoussé.

Avis défavorable : la fixation de ce délai ne relève pas de la loi.

Nous avons déjà eu ce débat à l'article 57. Avis défavorable.

Avis défavorable : cet amendement est une conséquence de l'amendement AS 2, qui a été rejeté.

Les sanctions administratives doivent être proportionnées aux faits ; cela doit être rappelé dans le texte.

Avis défavorable : cet amendement est inutile, car satisfait par l'article 61 du projet.

Il est défendu.

Pour accélérer le taux de couverture des salariés, l'intéressement pourrait alimenter automatiquement, par défaut, le PERCO, chaque salarié restant libre de l'affecter au PEE ou de le percevoir directement. Dans une même entreprise ayant mis en place l'intéressement, le taux d'adhésion des salariés au PERCO augmenterait de manière significativ...

Lorsque l'on compare le taux d'emploi des seniors en France et dans les autres pays européens, il n'est pas justifié de prendre pour référence le taux de 38 %, qui est calculé sur la tranche d'âge allant de 55 à 65 ans. En effet, si nous prenons en compte la tranche de 55 à 59 ans, nous nous situons dans la moyenne européenne un résultat cert...

Proposer un rendez-vous plus éloigné ne pourrait qu'inquiéter davantage les jeunes générations. La réforme proposée va dans le bon sens, puisqu'elle vise à sauver le système par répartition auquel nous sommes tous attachés. Il y a un an et demi, comme beaucoup de jeunes actifs, je pensais moi-même que je risquais de ne jamais percevoir de retra...

Martine Billard confond tout : un système par points ou en comptes notionnels n'équivaut pas à un système par capitalisation, cela reste de la répartition.

J'ai du mal à comprendre cette notion de « retraite choisie », ou retraite « à la carte », qui met à mal notre système par répartition et la notion de solidarité intergénérationnelle. Ce que vous proposez, chère collègue, c'est purement et simplement un système individuel, par capitalisation, dans lequel chacun prend sa retraite quand il le sou...

J'avoue avoir du mal à saisir la position du Parti socialiste. À entendre Marisol Touraine, celui-ci ne serait pas favorable à un recul systématique de l'âge légal. Mais, à la lecture de l'amendement, le maintien des 60 ans serait une exigence.

Afin d'éviter la création de nouveaux régimes spéciaux, ne pourrait-on préciser que les non-salariés agricoles peuvent bénéficier de la prise en compte de la pénibilité, telle qu'elle est définie pour les assurés du régime général ?

Je conteste cette intervention qui procède de l'idéologie de gauche du partage du travail ! Opposer les générations n'est pas l'objectif de ce magnifique projet de loi sur la réforme des retraites ! Le travail n'est pas un gâteau qu'il faudrait partager entre les générations. Son abondance est fortement liée à la croissance économique et à la r...

Ce comité de pilotage aura-t-il pour mission de réfléchir à une réforme systémique, à plus long terme ?

Je rends hommage à notre ministre pour la qualité de son projet de loi. N'en déplaise à l'opposition, il s'agit de la plus grande réforme des retraites que la France ait connue, et elle mérite donc autre chose que la caricature. Cette réforme est juste et équitable, et porte une avancée sociale, la prise en compte de la pénibilité. Pourtant, l...

Cet article 6 suscite des débats passionnels. La subordination à laquelle Catherine Lemorton a fait allusion n'exclut en rien le dialogue social au sein des TPE, je peux en attester, le chef d'entreprise étant nécessairement très proche de ses salariés. Lorsque j'ai rencontré dans ma circonscription les représentants de la CGPME, de l'UPA et ...

C'est la première fois, en France et en Europe, qu'un projet de loi reconnaît la notion de pénibilité. Quels critères devraient selon vous être pris en compte pour la définir ? Sa prise en charge doit-elle être individuelle ou collective ? J'ai bien compris votre position sur le recul de l'âge du taux plein, mais j'aimerais connaître votre avi...

Étant rappelé que le budget annuel global de la prise en charge des personnes âgées s'élève à 22 milliards d'euros, nous traitons aujourd'hui d'un sujet de société tout aussi important que celui sur lequel nous allons prochainement légiférer, celui des retraites. Dès lors, je souhaiterais savoir s'il n'aurait pas été souhaitable d'associer les ...