Interventions en commissions d'Arnaud Robinet

Avis défavorable. C'est l'objectif même de ce texte que de permettre aux étudiants handicapés, mais aussi aux étudiants hospitalisés ou empêchés pour d'autres raisons, de participer au scrutin.

Défavorable. La proposition de loi n'impose pas le vote par voie électronique, elle donne une liberté supplémentaire aux établissements. D'autre part, la mise en place effective du vote électronique ne pourra être décidé qu'après passage sous les « fourches caudines » de la CNIL. La sécurité et la sincérité du scrutin seront ainsi assurées.

Cet amendement a deux objets : préciser la nature exacte du choix entre les deux modalités de vote laissées à l'appréciation des établissements ; affirmer le principe selon lequel le vote par voie électronique est sécurisé dans le respect des dispositions de la loi « informatique et libertés ».

Avis défavorable. Comme je l'ai indiqué, le vote électronique ne supprime en aucun cas les bureaux de vote ; il transforme simplement l'ordinateur utilisé par l'électeur, à la maison ou en salle informatique, en isoloir, les opérations électorales restant soumises à des instances de contrôle.

Avis défavorable. Le texte ne concerne pas les consultations mais seulement les élections.

Avis défavorable.

C'est un amendement de coordination.

Cet amendement supprime les mots « à distance » du titre de la proposition de loi, le vote par voie électronique s'effectuant nécessairement à distance. Il tient compte de l'appellation exacte des établissements à caractère scientifique, culturel et professionnel.

Volontiers, d'autant que le calendrier a été complété. Le mardi 8 septembre seront auditionnés : à 14 h 45, le président de l'Union nationale des étudiants de France (UNEF-ID) ; à 15 h 30, la vice-présidente de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) ; à 16 h 15, le président de Promotion et défense des étudia...

Je tiens à vous faire part de la satisfaction de la communauté des enseignants chercheurs, notamment ceux des universités de province, devant ce report de l'entrée en vigueur de la loi, étant donné le manque de moyens matériels et de temps dont souffrent notamment les petites universités. La suite logique de cette réforme sera l'intégration de...

Une des conditions dans lesquelles la contribution de la commune de résidence est obligatoire est le cas où un frère ou une soeur est déjà inscrit dans un établissement scolaire de la même commune. Cette disposition s'applique-t-elle aux enfants « vivant sous le même toit », dans la mesure où les familles recomposées sont désormais nombreuses d...