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De telles mesures rendraient le temps partiel beaucoup moins attrayant pour les entreprises et les amèneraient à regarder le marché du travail d'une autre manière. En troisième lieu, les notions de prorata temporis devraient être supprimées. Un salarié à temps partiel prend des congés et touche des primes « à temps partiel ». Or il devrait avo...
En quatrième lieu, il conviendrait de travailler sérieusement la question de l'articulation entre la vie professionnelle et la vie personnelle en développant, non pas le temps partiel, mais les services d'accueil des jeunes enfants et d'aides à la personne. Les femmes sont plus particulièrement concernées par la prise en charge de la dépendanc...
En effet. Pendant longtemps, l'État a eu la volonté de favoriser l'accueil des jeunes enfants dans des structures comme, par exemple, les crèches municipales. Mais aujourd'hui, plus rien ne bouge : le plan « petite enfance », qui devait aboutir à la création de 200 000 places de crèches entre 2007 et 2012, s'est traduit, en 2010, par la créatio...
C'est une formule très particulière. Elle a surtout été utilisée par les hôpitaux, qui ont fini par l'abandonner. Aujourd'hui, il n'y en a presque plus.
Nous serions plutôt favorables à la création de crèches publiques, proches du domicile des parents. Si la crèche est liée à l'entreprise, ce sera toujours celui qui y travaille qui amènera l'enfant à la crèche et qui le ramènera le soir. En outre, si ce parent quitte l'entreprise, l'enfant n'aura plus de place d'accueil.
S'agissant de l'accueil des jeunes enfants, on peut parler, sinon d'un recul, du moins d'un gel. Les employeurs, considérant que leurs charges sociales sont trop importantes, voudraient bien se débarrasser du paiement des cotisations familiales, lesquelles constituent une source de financement des structures d'accueil de la petite enfance. Ils...
C'est dans l'air du temps. Nous devrions nous battre pour les maintenir, voire les augmenter : aujourd'hui, elles ne sont plus que de 4,1 % contre 16 % il y a quelques années. Il faut bien reconnaître que la réduction des cotisations sociales des employeurs, non seulement n'a pas permis de créer de l'emploi, mais a contribué à en dégrader la...
Nous nous sommes d'ailleurs opposés l'année dernière au projet de décret de Mme Morano, qui porte ce nombre à quatre. On peut s'étonner que dans notre pays, nous soyons très exigeants vis-à-vis des personnes qui s'occupent de nos enfants ou des personnes dépendantes, mais que nous ne voulions ni les reconnaître, ni les payer. Leurs qualités so...
Une convention collective a en effet été signée en ce sens. Mais sa portée est limitée, dans la mesure où la demande est très forte dans ce secteur, et où les associations connaissent de graves difficultés. En effet, qui les finance ? Les caisses régionales de retraite, les mairies, les conseils généraux ou les personnes âgées elles-mêmes, les...
Notre pays est fier de son taux de natalité. Mais je tiens à tirer la sonnette d'alarme : devant les difficultés rencontrées pour faire garder leurs enfants, vivre et se constituer une retraite décente, les femmes finiront par avoir moins d'enfants.
Je vous enverrai par mail l'ensemble de nos propositions.
Ma question s'adresse à Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, mais je serai heureux de voir M. le secrétaire d'État chargé des transports me répondre au nom du Gouvernement. Je veux à nouveau alerter le Gouvernement et, cette fois, dans la solennité de cet hémicycle sur les conséquences particulièrement graves du projet de modification de la cir...
Je vous remercie, monsieur le secrétaire d'État, pour vos explications qui, je l'espère, ouvriront la voie à une décision sage de la part du Gouvernement à la relecture du rapport du commissaire enquêteur dans le cadre de la concertation à laquelle je sais Mme Kosciusko-Morizet très attachée. J'espère que le Gouvernement sera aux côtés des élu...
Outre diverses réunions de travail avec des représentants de la Cour des comptes, nous avons déjà conduit un certain nombre d'auditions. Nous avons ainsi entendu en premier lieu M. Étienne Pinte, en sa qualité de président du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale dont je suis également membre et...
En tant que parlementaires, nous avons le regard politique que la Cour des comptes n'a pas.
Ma question s'adresse à Xavier Bertrand, ministre du travail, de l'emploi et de la santé.
Hier, un tribunal des prud'hommes a confirmé le licenciement d'une salariée de la crèche Baby Loup à Chanteloup-les-Vignes en invoquant le principe de laïcité. En 2008, cette crèche associative exemplaire, lieu d'émancipation et de formation de nombreuses femmes du quartier, ouvert depuis vingt ans, avait licencié une salariée qui refusait de ...
qui marque, au-delà du monde associatif, l'ensemble du monde du travail ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
Dans un souci de cohérence, mon collègue Vercamer et moi-même avons voté en commission des affaires sociales l'amendement de Mme Iborra, dont l'objectif était identique à celui de l'amendement de M. Hénart, adopté en commission des finances. Je rappelle que ces amendements provenant tous les bords politiques ont été votés par des députés très a...
Madame la présidente, madame et monsieur les secrétaires d'État, mes chers collègues, notre politique de la ville est manifestement à la croisée des chemins.