Interventions d'Arnaud Richard

Le 28 octobre 2010, le Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques, présidé par le Président Bernard Accoyer, nous a désignés, Danièle Hoffman-Rispal et moi-même, pour être rapporteurs d'une mission d'évaluation sur l'hébergement d'urgence. Le comité a autorisé la publication de notre rapport le 26 janvier 2012, au terme de dou...

Le sujet qui nous occupait a pour caractéristique d'être à la fois concret et très technique. Il se subdivise en quatre « compartiments », distincts mais inséparables. En amont, il y a la veille sociale. Elle est constituée de l'ensemble des dispositifs qui visent à établir un premier contact avec les personnes sans abri : il s'agit d'abord de...

Les 87 400 places ainsi financées sont à mettre en regard du nombre des personnes sans domicile. Estimé à 86 000 en 2001 par l'INSEE dont une nouvelle étude ne paraîtra qu'en 2013 , cet effectif s'élèverait désormais à 150 000 selon la Cour des comptes, les opérateurs associatifs considérant quant à eux qu'il est compris entre 150 000 et 200...

Lancée comme on l'a dit en 2009, la refondation de la politique d'hébergement et d'accès au logement des personnes sans domicile ou mal logées est une réforme d'ensemble, concertée avec les opérateurs associatifs à la suite de la conférence de consensus organisée après l'action menée en 2007 par les Enfants de Don Quichotte le long du canal Sai...

Nous considérons et c'est là une différence d'appréciation avec le ministre que l'ouverture de places nouvelles en hébergement doit être mise à l'étude. Le nombre en est insuffisant, en effet, comme le prouve d'ailleurs l'ouverture de capacités supplémentaires pendant les périodes de grand froid. Or cette modalité d'ajustement n'est pas sat...

Nous avons précisé que les commissions de coordination (Ccapex) ont été installées dans tous les départements. Les réponses des conseils généraux montrent une assez grande diversité de la coopération avec l'État, alors que les départements disposent avec les fonds de solidarité logement (FSL) d'un des principaux instruments permettant une actio...

Le principe de la refondation, pour la réussite de la politique du « logement d'abord », est de concevoir une chaîne intégrée et fluide allant de la mise à l'abri la plus urgente à l'accès au logement de droit commun, notamment social. Nous constatons que cette vision ne s'est pas totalement traduite dans l'organisation administrative. Il est v...

Les bailleurs sociaux constituent des acteurs incontournables de la refondation : ils disposent notamment du savoir-faire nécessaire pour les opérations immobilières telles que la construction de pensions de famille, dont certaines sont d'ores et déjà réalisées grâce aux prêts locatifs aidés d'intégration (PLAI). Ils sont aussi bien mieux armés...

Nous avons évoqué le manque d'informations statistiques régulièrement mises à jour concernant les personnes sans domicile. Ainsi que je l'ai indiqué, la prochaine enquête de l'INSEE en cours de réalisation sera publiée au début de l'année 2013, soit plus de dix ans après la première, et cette périodicité ne semble pas pouvoir être améliorée...

Nous nous sommes pudiquement contentés de recommander d'introduire dans la « loi SRU » une pondération pour les centres d'hébergement, mais le ratio suggéré par le président Méhaignerie est tout à fait envisageable, ne serait-ce que pour encourager les collectivités à accueillir de ces structures. S'agissant de l'accompagnement vers et dans le...

En réponse aux propos de Jacqueline Fraysse, qui a évoqué des situations « en marge de la vraie vie », je tiens à rappeler qu'il y a de plus en plus de travailleurs pauvres obligés de recourir à l'hébergement d'urgence cela arrive plus vite qu'on ne croit. Le retour à une existence normale est ensuite très difficile. Le plan de relance a lar...

Très bien !

La parole est à M. Arnaud Richard.

Monsieur le ministre, le Gouvernement et sa majorité ont fait du développement de l'apprentissage et de l'alternance une priorité, non pour des raisons idéologiques, mais dans l'intérêt des jeunes eux-mêmes. Rappelons deux chiffres très éloquents. Même en temps de crise, avec une formation en alternance, à tous les niveaux de qualification, vo...

Je vais poser une question de mon collègue Jean-Pierre Marcon, qui a dû rejoindre la Haute-Loire.

En avril 2009, le Gouvernement a signé avec les organisations professionnelles du secteur des hôtels, cafés, restaurants un contrat d'avenir de la restauration contenant des engagements significatifs en termes d'avancées sociales et salariales pour les employés de ce secteur. Renouvelé par un avenant en avril 2011, il a permis, conjugué à la ba...

Toutefois, les entreprises du secteur sont aujourd'hui confrontées à une accumulation progressive de contraintes législatives et réglementaires, qui fragilisent leurs recrutements pour l'année 2012. La question de mon collègue Jean-Pierre Marcon est simple, monsieur le ministre : outre les allégements de charges souhaités par le Gouvernement e...

Comme nous sommes dans le cadre d'un débat, je répondrai au ministre en saluant son attachement aux contrats aidés et sa politique de la mise en place des SPEL autour des sous-préfets.

Nous avons eu, sans doute mes collègues s'en souviennent-ils, un échange un peu vif avec Mme Morano sur les maisons de l'emploi, auxquelles je vous sais comme moi particulièrement attaché, monsieur le ministre. Nous en sommes arrivés à adopter une disposition, contre l'avis du Gouvernement, pour préserver un certain nombre des crédits dont elle...

nous amènent à penser qu'il est tout à fait impossible que les crédits de ces structures, qui ont fait leurs preuves, diminuent. Certaines maisons de l'emploi n'ont pas rempli leurs objectifs, ou ne les ont que partiellement remplis ; je comprends tout à fait que leurs crédits baissent. Mais pour celles qui ont apporté à leur territoire une vr...