Interventions d'Arnaud Richard

Monsieur le ministre du travail, de l'emploi et de la santé, notre système d'activité partielle est trop complexe pour de nombreuses entreprises, si bien que, pendant la crise, elles l'ont moins utilisé que dans d'autres pays européens, notamment en Allemagne. Au cours du sommet social de la semaine dernière, le chef de l'État a décidé de dépl...

Pouvez-vous, monsieur le ministre, indiquer à la représentation nationale les mesures concrètes d'accompagnement des salariés et des entreprises en difficulté ? (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)

Il est suffisamment rare que je sois en plein accord avec M. Le Guen pour le souligner ! Je partage également l'état d'esprit de notre rapporteur même si la tentation est forte de politiser le dossier à l'approche d'échéances importantes. Je ne me sens le député d'aucune ligne de RER car nous ne sommes pas là pour défendre telle ou telle partie...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le renforcement du transport de marchandises par le fleuve est une des priorités du Grenelle de l'environnement, adopté à la quasi-unanimité à l'initiative de Jean-Louis Borloo. C'est aussi une des priorités du député de Conflans-Sainte-Honorine, capitale de la batellerie, que je...

Je sais que VNF en est particulièrement conscient et en a fait sa première priorité en y consacrant des moyens très importants, notamment avec un plan de relance des investissements de 840 millions d'euros. Au passage, j'en profite pour saluer l'équipe de VNF en les personnes d'Alain Gest et de Marc Papinutti. Cette enveloppe doit permettre d'a...

Le domaine de l'État est géré par décret depuis 1991 et n'a jamais été transféré en pleine propriété à VNF. Je rappelle qu'il est question de quelque 6 200 kilomètres de voies d'eau et de 40 000 hectares de dépendances du domaine. La plupart de ces terrains font l'objet de conventions d'aménagement. L'exemple de Port Rambaud à Lyon laisse à pen...

À la quasi-unanimité, pardon, monsieur Paul. S'agissant des logements et des bâtiments administratifs de service, qui nécessitent d'importants travaux, les transferts de propriété sont un vrai sujet. On pourrait donc imaginer que VNF les valorise mieux et fasse un meilleur programme d'investissement, en particulier pour les conditions de trava...

Pour la deuxième fois ce soir, je vais être d'accord avec M. Paul. Mes chers collègues, nous changeons la gouvernance de VNF, qui est un établissement de grande valeur. Pas mal de choses se font dans le domaine de la relation aux usagers, mais d'une manière totalement informelle. Nous aurions tout intérêt à adresser un signe à un paquet d'usag...

Dans la discussion générale, j'ai indiqué que j'étais très favorable à l'interprofession. Indéniablement, elle pourrait exister sans la loi, cher collègue Daniel Paul. Cela étant, une interprofession a vocation à associer étroitement tous les acteurs de la profession aux décisions de l'État, à organiser l'économie du secteur, à promouvoir colle...

Le Grenelle I a fixé des objectifs clairs et ambitieux en faveur du développement du transport fluvial en visant une augmentation de la part du transport non routier et non aérien de marchandises de 14 % à 25 % d'ici à 2 022. Pour l'heure, le fluvial ne représente que 4 % du fret en France. Cette augmentation de la part modale du fluvial est e...

Le travail avec les représentants de la Cour des comptes a en effet été passionnant, et l'on doit saluer la précision et la richesse de l'analyse de la Cour. Je voudrais également saluer le travail des collaborateurs du CEC, qui nous ont accompagnés au cours de ces plus de neuf mois d'auditions et de déplacements sur le terrain. Enfin, je voudr...

La recommandation de la Cour d'écourter le délai de traitement des demandes d'asile est-elle de nature à répondre, dans son ensemble, au constat fait par la Cour que la stratégie de refondation a ignoré la problématique de l'hébergement des déboutés du droit d'asile et, plus largement, des personnes étrangères en situation irrégulière ? Est-il...

S'agissant d'une réforme assez bien conçue et concertée, mais dont la mise en oeuvre semble quelque peu « patiner », les prochains mois verront-ils apparaître de nouveaux éléments ou des rendez-vous cruciaux, appelés à impacter durablement son devenir et son efficience ? De manière plus globale, la Cour a-t-elle identifié les faiblesses de l'Ét...

Je souhaite moi aussi saluer le travail de M. Christian Charpy, ainsi que celui des 50 000 collaborateurs de Pôle emploi. Monsieur Bassères, que pensez-vous de la réactivation par M. Xavier Bertrand du concept de service public de l'emploi local (SPEL), les sous-préfets étant chargés de coordonner les différents acteurs locaux au sein de chaqu...

La fiscalité mise en oeuvre depuis le 1er janvier 2011 est source d'injustice et d'incohérence. Le réseau de desserte du Grand Paris, qui a vocation à être financé par cette fiscalité, n'est pas en adéquation avec les augmentations constatées dans un certain nombre de communes. En Seine aval, par exemple, des communes qui n'étaient pas assujett...

Baratin !

Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la rapporteure, mes chers collègues, nous sommes appelés à nous prononcer sur une proposition de loi visant à renforcer l'information en matière de sécurité aérienne. La commission du développement durable et les orateurs qui m'ont précédé ont largement analysé et commenté le texte de Mme Saugu...

C'est aujourd'hui même qu'entre en application un arrêté que vous avez signé le 15 novembre, et qui met en oeuvre le relèvement des trajectoires aériennes en Île-de-France. Les règles applicables à la conduite des aéronefs sont élaborées par l'Organisation de l'aviation civile internationale, l'OACI, puis transposées en droit français. Elles v...

Je crois, et j'ai eu l'occasion de m'exprimer sur ce sujet en public, que la proposition du Grenelle de l'environnement, à l'époque saluée par tous les élus et toutes les associations, n'a pas été mise en oeuvre. Il reste donc, je crois, un gros travail à faire. Je sais qu'il se fait dans les organisations internationales, dans lesquelles la Fr...

Je salue la qualité du travail de l'équipe formée par Alain Gest et Marc Papinutti. Nous avons pu le constater hier encore, à Conflans-Sainte-Honorine, à l'occasion de la signature d'une convention entre VNF et la Gendarmerie nationale. Ce projet est essentiellement un texte de cohérence et d'organisation. Il est important pour la voie d'eau, ...