Interventions d'Arnaud Richard

J'ai moi-même constaté la complexité et la technocratie du nouveau cahier des charges des maisons de l'emploi. Je note aussi que, en dépit de la baisse de leurs crédits, la représentation nationale, de droite comme de gauche, les soutient. Or, soit le système fonctionne, soit il ne fonctionne pas. Mis en place antérieurement à la création de Pô...

Avis défavorable. Je comprends l'intention de l'amendement. Mais l'exposé des motifs met à mal le statut d'auto-entrepreneur. Le gouvernement a annoncé le remplacement de l'AER par l'ATS, qui s'adressera aux chômeurs nés entre juillet 1951 et décembre 1953, coûtera entre 30 et 40 millions d'euros et devrait bénéficier à 11 000 personnes. Toute...

Avis défavorable. L'amendement AS 5 est rejeté. La Commission en vient à l'amendement AS 6 de M. Jean-Patrick Gille.

L'ensemble des financements destinés à l'AFPA figurent désormais dans le programme 103 « Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi ». La subvention de fonctionnement ne sera pas versée directement par l'État mais proviendra du prélèvement opéré sur le fonds paritaire. Sur les 300 millions d'euros de celui-ci, 75 mill...

Avis défavorable. Les moyens afférents aux dispositifs spécifiques pour l'emploi outre-mer sont intégralement reconduits pour 2012. Seuls diminuent les crédits affectés au congé de solidarité, qui ne compte plus de nouvelles entrées depuis le 1er janvier 2008. Dans un contexte budgétaire particulièrement contraint, saluons plutôt le maintien d...

Alors que 150 000 jeunes doivent être accueillis dans le programme CIVIS, et vraisemblablement beaucoup plus si l'on en croit les missions locales, il ne serait pas logique de revoir à la baisse la prévision du nombre de bénéficiaires potentiels de l'allocation CIVIS en calibrant celle-ci sur la base d'un nombre de 135 000 bénéficiaires, contre...

Avis défavorable. Je salue toutefois votre regard favorable rétrospectif sur le Plan de relance Les moyens alloués aux missions locales sont reconduits pour 2012. Celles-ci devraient en outre bénéficier d'un abondement supplémentaire décidé par les partenaires sociaux dans le cadre de l'accord national interprofessionnel du 7 avril 2011. Un n...

Avis défavorable. Les mesures en faveur de l'emploi des personnes handicapées augmentent déjà de 4,6 %, conformément aux engagements pris dans le cadre de la Conférence nationale du handicap. Il me paraît difficile d'aller plus loin. L'amendement AS 10 est rejeté. La Commission en vient à l'amendement AS 3 de M. Jean-Patrick Gille.

Avis défavorable. L'enveloppe est conforme aux besoins.

Avis défavorable. Les crédits sont maintenus à leur niveau de 2011 et, dans l'actuel contexte économique et social, la question du patrimoine de l'AFPA ne constitue pas une priorité budgétaire. L'amendement AS 2 est rejeté.

Avis défavorable. J'entends bien les critiques sur le risque financier qui pèserait sur le FPSPP mais on peut en discuter en ayant à l'esprit la manière dont le fonds gère sa trésorerie : le rythme de décaissement est faible et aucun déficit ne devrait résulter du prélèvement opéré par l'État. Ainsi, au 31 août 2011, au titre des trois convent...

Avis défavorable, d'autant plus que l'exposé des motifs n'offre aucune solution alternative pour dégager 300 millions d'euros en faveur de la mission.

Mon intervention s'inscrit dans la continuité de celle de notre collègue Sandrine Mazetier. L'inscription de 50 millions d'euros de crédits supplémentaires pour l'hébergement des demandeurs d'asile est une bonne mesure et elle est nécessaire compte tenu, comme notre collègue l'a souligné, de la sous-budgétisation chronique de ce poste budgétai...

J'abonderai dans le sens de mes collègues Calméjane et Malherbe. Effectivement, cette réforme de la TABIF, comme on l'appelle, fait peser un lourd tribut sur certaines entreprises, en particulier dans les Yvelines, et c'est à mon sens une contribution disproportionnée à des projets liés au Grand Paris dont elles ne bénéficieront pas. Je contest...

Traiter du partage des responsabilités familiales et professionnelles amène à aborder la question de la parentalité. De fait, au mois de mars, plusieurs interventions ministérielles ont concerné la parentalité masculine. Certes, parler de la parentalité est fort louable. Mais c'est aussi un moyen de détourner l'attention d'autres questions qui ...

Certains députés sont très intéressés par le télétravail. Lors d'une audition portant sur la famille et le travail, M. Mariton m'a demandé ce que j'en pensais.

Je vous remets d'ores et déjà le texte que j'avais préparé. En effet, je ne reviendrai pas sur les données chiffrées qu'il contient, dans la mesure où je sais que vous les avez obtenues lors de précédentes auditions. Dans le contexte de crise que nous vivons aujourd'hui, le temps partiel gagne du terrain : non pas en milieu, mais en début et e...

Le temps partiel est devenu le mode d'entrée dans la vie professionnelle, même pour les personnes qualifiées : psychologues, technicien (ne) s de laboratoire, enseignant(e) s, etc.

Je voudrais m'arrêter sur un autre phénomène, que l'on passe sous silence : l'intensification du travail. Un récent arrêt de la Cour de cassation me semble significatif à cet égard : dans le cadre de leur contrat de travail, des femmes de ménage disposaient d'une heure pour nettoyer une cage d'escalier ; l'entreprise leur notifia la mise en pla...

Nos propositions tendent à renchérir le temps partiel, pour éviter qu'il ne devienne un mode de gestion du personnel. Nombreuses sont en effet les entreprises qui choisissent d'y recourir pour faire des économies. En premier lieu, nous suggérons de conditionner l'octroi d'allégements de cotisations ou d'allégements fiscaux, à la réduction du t...