Questions orales d'Apeleto Albert Likuvalu

Madame la ministre chargée de l'outre-mer, tout l'outre-mer est confronté au problème de la cherté de la vie. Des manifestations de mécontentement, je dirai même de désespoir, se déroulent partout : après celles que nous avons connues aux Antilles-Guyane en 2009, puis en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, c'est actuellement le cas à ...

Monsieur le président, mes chers collègues, je tiens à exprimer personnellement toute ma solidarité et toute mon émotion aux Japonais qui font preuve de beaucoup de sang-froid et de dignité en ces moments douloureux et difficiles. Madame la ministre de l'écologie, la double catastrophe naturelle, tremblement de terre, puis tsunami, qui a touch...

Ma question s'adresse à Mme la ministre chargée de l'outre-mer. Puisque c'est vous qui allez me répondre, madame la secrétaire d'État chargée de la santé, permettez-moi de vous exposer rapidement la situation très grave que connaît la collectivité de Wallis-et-Futuna depuis presque un an, en raison du conflit qui oppose la société EEWF à la po...

Ma question s'adresse à Mme la ministre chargée de l'outre-mer, et j'y associe nos collègues Annick Girardin, Jeanny Marc et Chantal Berthelot. Le 12 janvier dernier, au siège du ministère de l'intérieur, a été lancée officiellement l'année des outre-mer. À travers de nombreuses manifestations prévues dans des domaines variés tels que la cultu...

Mes chers collègues, ma question qui s'adresse au ministre de l'Éducation nationale concerne la prise en charge des enfants handicapés dans les outre-mer. La loi du 11 février 2005, relative à « l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées », affirme le droit pour chacun à une scolarisation ...

Ma question s'adresse à M. le Premier ministre et concerne les affaires de fraudes en outre-mer, dont certaines ont été dénoncées dans le rapport de la Cour des comptes de février dernier. Ainsi, on peut retenir les affaires les plus importantes, notamment à l'île de la Réunion pour des fraudes à la défiscalisation industrielle, ou en Nouvelle...

Monsieur le ministre du budget, ma question s'adresse à M. Luc Chatel, ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement. L'article 7 de la loi n° 61-814 du 29 juillet 1961 conférant aux îles Wallis et Futuna le statut de TOM dispose que la République assure l'enseignement dans le territoire des îles Wallis et Futuna, et qu'elle ...

Madame la garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, à la suite de la décision du Conseil constitutionnel sur la loi pénitentiaire, je me permets de vous alerter sur la situation des îles Wallis et Futuna. L'article 7 de la loi du 29 juillet 1961 modifiée, conférant à Wallis-et-Futuna le statut de territoire d'outre-mer, précise...

Madame la secrétaire d'État chargée de l'outre-mer, deux puissants séismes de magnitude 5,2 et 6,1 viennent de secouer à nouveau, pas plus tard qu'hier, le Vanuatu et les Samoa dans le Pacifique. De telles catastrophes naturelles ont récemment provoqué de graves dégâts et causé des pertes humaines surtout dans la région Asie-Pacifique. Elles n...

Monsieur le ministre de l'éducation nationale, j'appelle votre attention sur la situation des maîtres auxiliaires du territoire des îles Wallis-et-Futuna. Les perspectives d'avenir qui leur sont offertes et relayées par le vice-rectorat sont préoccupantes au regard des mesures annoncées d'une réduction substantielle de leurs heures de cours jus...

Sous couvert d'une meilleure organisation par la régionalisation, la réforme de l'hôpital actuellement en discussion annonce, en réalité, une marchandisation de la santé et de l'hôpital public. Nos hôpitaux publics manquent cruellement de moyens et de personnels soignants, particulièrement d'infirmières. Cette situation est encore plus grave à...

Monsieur le président, ma question s'adresse à Mme la garde des sceaux et concerne la situation des droits de l'homme dans notre pays. Mme Dati n'ignore pas que notre pays a célébré la semaine dernière le soixantième anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l'homme, puisqu'elle était à l'Élysée, aux côtés du Président de la Rép...

Ma question s'adresse au ministre de la défense et concerne la position de la France sur l'interdiction des bombes à sous-munitions. Une conférence très importante sur ces armes, dites BASM, s'est ouverte lundi à Dublin, sous l'égide de l'ONU. Cette conférence a pour objectif de parvenir à un traité sur l'interdiction des BASM qui, comme les mi...

Monsieur le secrétaire d'État chargé de l'outre-mer, pour 1'État et la Nouvelle-Calédonie, l'année 2008 est importante. Elle marque en effet le vingtième anniversaire des accords de Matignon et les dix ans de l'accord de Nouméa. Elle est surtout l'occasion pour moi de rappeler que « 1'accord particulier », signé entre l'État, la Nouvelle-Calédo...