Questions écrites d'Antoine Herth
124 questions trouvées.
Thèmes : impôt sur le revenu ; politique fiscale ; cotisations d'assurance complémentaire. perspectives. retraités
M. Antoine Herth souhaite connaître l'avis de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur la proposition de rendre les cotisations d'assurance complémentaire santé déductibles du revenu imposable pour les personnes à la retraite. En effet, alors même que ces cotisations ont tendance à augmenter avec l'âge, elles sont entièrement à la charge des retraités, qui n'ont pas la poss...
Thèmes : enseignement maternel et primaire ; création ; établissements publics d'enseignement primaire. décrets d'application. publication
M. Antoine Herth attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les craintes suscitées par le projet de décret d'application de l'article 86 de la loi sur les libertés locales qui autorise l'expérimentation d'établissements publics d'enseignement primaire (EPEP). En effet, ce projet de texte est vivement remis en cause tant par les usagers de l'éducation nationale que par les...
Thèmes : frontaliers ; sécurité sociale ; affiliation. travailleurs saisonniers. réglementation
M. Antoine Herth attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur les difficultés administratives auxquelles sont régulièrement confrontés les travailleurs frontaliers saisonniers dans leurs démarches avec la caisse d'assurance maladie. En effet, les travailleurs frontaliers saisonniers ont par nature une activité précaire et changent donc régulièrement de rég...
Thèmes : agriculture ; remembrement ; recours administratifs. procédure
M. Antoine Herth attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les problèmes que peut poser la contestation juridictionnelle d'une procédure de remembrement. Il lui expose plus particulièrement le cas de l'un de ses administrés, qui s'étant vu attribuer une parcelle par la commission de remembrement, n'a pas été informé que le propriétaire initial de ladite parcelle a...
