Antoine Herth
Question N° 3749 au Ministère de la Santé
Question soumise le 4 septembre 2007
M. Antoine Herth attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur les difficultés administratives auxquelles sont régulièrement confrontés les travailleurs frontaliers saisonniers dans leurs démarches avec la caisse d'assurance maladie. En effet, les travailleurs frontaliers saisonniers ont par nature une activité précaire et changent donc régulièrement de régime : lorsqu'ils travaillent ils relèvent du régime d'assurance maladie du pays dans lequel ils exercent leur activité ; en cas de chômage, ils relèvent à nouveau du régime français. À chaque nouveau changement de situation le salarié doit refaire les démarches nécessaires, ce qui peut souvent occasionner une perte de temps importante et un retard parfois significatif et pénalisant dans le versement des droits (chaque réaffiliation nécessite par exemple la création d'une nouvelle carte vitale ; or, entre le moment de la demande et celui où la carte est créée, il peut s'écouler un délai assez long). Pour les travailleurs saisonniers frontaliers, ces changements de régime sont très fréquents et, en pratique, les difficultés qui en résultent, d'autant plus pénalisantes. Aussi, il souhaiterait savoir si, après avoir consulté nos pays voisins dans un cadre bilatéral, il ne serait pas envisageable de mettre en place un système spécifique pour les travailleurs frontaliers saisonniers afin de faciliter leurs démarches administratives en matière d'assurance maladie.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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