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Amendements d'Antoine HerthLes derniers commentaires sur Antoine Herth en RSS


478 amendements trouvés


08/12/2009 — Amendement N° 8 au texte N° 2070 - Après l'article 30 (Adopté)
Mme Vautrin, MM. Raison, Herth, Poignant

I. - L'article L. 642-13 du code rural est ainsi modifié : 1° Après le quatrième alinéa, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés : « 0,02 par hectolitre pour les produits vitivinicoles bénéficiant d'une indication géographique protégée ; « 0,05 par hectolitre ou 0,5 par hectolitre d'alcool pur pour les boissons alcoolisées bénéficiant ...

08/12/2009 — Amendement N° 164 au texte N° 2070 - Après l'article 28 (Retiré)
M. Poignant, M. Herth, M. Gest, Mme Labrette-Ménager

I. - Le 2 de l'article 200 quater du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Pour les pompes à chaleur géothermales, le crédit d'impôt porte sur le montant de l'appareil et le coût du forage et de la pose de la sonde. ». II. - Le I du présent article n'est applicable qu'aux sommes venant en déduction de l'impôt dû....

08/12/2009 — Amendement N° 163 au texte N° 2070 - Après l'article 28 (Tombe)
M. Poignant, M. Herth, M. Gest, Mme Labrette-Ménager

I. - L'article 200 quater du code général des impôts est ainsi modifié : 1° À la dernière phrase du c) du 5., après l'année et le signe : « 2010 ; » sont insérés les mots : « lorsqu'ils remplacent des chaudières et équipements de chauffage ou de production d'eau chaude indépendants fonctionnant au bois ou autres biomasses ou ». 2° Après l'ava...

08/12/2009 — Amendement N° 115 rectifié au texte N° 2070 - Après l'article 30 (Rejeté)
M. de Courson, M. Perruchot, M. Demilly, M. Vigier, M. Herth

I. - Le code des douanes est ainsi modifié : 1° Après l'année : « 2009 », la fin de la dernière ligne de la dernière colonne du tableau B du 1 de l'article 265 est ainsi rédigée : « puis 22,56 à compter du 1er janvier 2010 ». 2° Aux sixièmes et septièmes lignes de l'avant dernière colonne du tableau du 1 de l'article 265 bis A, le nombre : « ...

08/12/2009 — Amendement N° 114 au texte N° 2070 - Après l'article 30 (Adopté)
MM. de Courson, Perruchot, Demilly, Vigier, Herth, Gorges, Mme Vautrin

I. - Après le 1 bis de l'article 265 bis A du code des douanes, il est inséré un 1 ter ainsi rédigé : « 1 ter. Les montants figurant au tableau du 1. sont majorés du tarif mentionné au tableau du 266 quinquies C applicable au carburant auquel le biocarburant est incorporé. ». II. - La perte de recettes pour l'État est compensée par la créatio...

08/12/2009 — Amendement N° 113 au texte N° 2070 - Après l'article 30 (Retiré)
MM. de Courson, Perruchot, Demilly, Vigier, Herth

L'article 265 bis A du code des douanes est ainsi modifié : 1° Aux sixième et septième lignes de la première colonne du tableau du 1., après le mot : « agricole », sont insérés les mots : « et sous nomenclature douanière combinée NC 220710 ». 2° Le 1. bis est supprimé. Exposé sommaire : Comme c'est le cas en Allemagne, il faut restreindre a...

08/12/2009 — Amendement N° 112 au texte N° 2070 - Après l'article 30 (Rejeté)
MM. de Courson, Perruchot, Demilly, Vigier, Herth

I. - Le code des douanes est ainsi modifié : 1° Le tableau du 1. de l'article 265 bis A est ainsi rédigé : DÉSIGNATION DES PRODUITS RÉDUCTION (en euros par hectolitre) Année 2009 2010 2011 1. Esters méthyliques d'huile végétale incorporés au gazole ou au fioul domestique 15,00 15,00 15,00 2. Esters méthyliques d'huile animale incor...

12/11/2009 — Amendements N° 276 à 276C au texte N° 1946 - Après l'article 45 (Non soutenu)
M. Poignant, M. Herth, M. Gest, Mme Labrette-Ménager

I. - À la seconde phrase du c) du 5 de l'article 200 quater du code général des impôts , après l'année : « 2010 » sont insérés les mots : « lorsqu'ils remplacent des chaudières et équipements de chauffage ou de production d'eau chaude indépendants fonctionnant au bois ou autres biomasses ou ». II. - Après la troisième phrase du deuxième alinéa...

12/11/2009 — Amendements N° 275 à 275C au texte N° 1946 - Après l'article 45 (Non soutenu)
M. Poignant, M. Herth, M. Gest, Mme Labrette-Ménager

I. - Le 2 de l'article 200 quater du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Pour les pompes à chaleur géothermales, le crédit d'impôt porte sur le montant de l'appareil et le coût du forage et de la pose de la sonde. ». II. - La disposition mentionnée au I n'est applicable qu'aux sommes venant en déduction de l'im...

19/10/2009 — Amendements N° 542 à 542A au texte N° 1946 - Après l'article 7 (Rejeté)
Mme Vasseur, Mme Vautrin, M. de Courson, M. Bertrand, M. Herth, M. Perruchot, M. Vigier, M. Demilly, M. Gorges

I. - L'article 265 bis A du code des douanes est ainsi modifié : 1° Aux sixième et septième lignes de la première colonne du tableau du 1., après le mot : « agricole », sont insérés les mots : « et sous nomenclature douanière combinée NC 220710 ». 2° Le 1. bis est supprimé. II. - Les pertes de recettes pour l'État sont compensées à due concu...

19/10/2009 — Amendements N° 534 à 534A au texte N° 1946 - Après l'article 7 (Rejeté)
Mme Vasseur, Mme Vautrin, M. de Courson, M. Bertrand, M. Perruchot, M. Herth, M. Vigier, M. Demilly, M. Gorges

I. - Après le 1 bis de l'article 265 bis A du code des douanes, il est inséré un 1 ter ainsi rédigé : « Les montants figurant au tableau du 1. sont majorés du tarif mentionné au tableau du 266 quinquies C applicable au carburant auquel le biocarburant est incorporé. ». II. - La perte de recettes pour l'État est compensée par la création d'une...

19/10/2009 — Amendements N° 533 à 533A au texte N° 1946 - Après l'article 7 (Rejeté)
Mme Vasseur, Mme Vautrin, M. de Courson, M. Bertrand, M. Perruchot, M. Herth, M. Vigier, M. Demilly, M. Gorges

I. - Le code des douanes est ainsi modifié : 1° Le tableau du 1. de l'article 265 bis A est ainsi rédigé : DÉSIGNATION DES PRODUITS RÉDUCTION (en euros par hectolitre) Année 2009 2010 2011 1. Esters méthyliques d'huile végétale incorporés au gazole ou au fioul domestique 15, 00 15, 00 15, 00 2. Esters méthyliques d'huile animale ...

17/10/2009 — Amendements N° 81 à 81A au texte N° 1946 - Après l'article 11 (Non soutenu)
M. Suguenot, M. Herth, M. Aboud, M. Lezeau

I. - Au premier alinéa de l'article 41 du code général des impôts, après le mot : « individuelle », sont insérés les mots : « , ou d'une partie des éléments d'une entreprise individuelle permettant de poursuivre son exploitation, ». II. - La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnel...

17/10/2009 — Amendements N° 79 à 79A au texte N° 1946 - Après l'article 4 (Non soutenu)
M. Suguenot, M. Herth, M. Aboud, M. Lezeau

I. - Après les mots : « n'excèdent », la fin de la première phrase de l'article 75 du code général des impôts est ainsi rédigée : « pas à la fois 50 000 euros et 50 % des recettes tirées de l'activité agricole. » II. - La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits visés au...

17/10/2009 — Amendements N° 77 à 77A au texte N° 1946 - Après l'article 11 (Non soutenu)
M. Suguenot, M. Herth, M. Aboud, M. Lezeau

I. - Le premier alinéa de l'article 885 P du code général des impôts est complété par les mots : « ou un jeune agriculteur âgé de moins de 35 ans et installé depuis moins de 5 ans à la date de conclusion du bail, ou une personne ayant été, avant la conclusion du bail, salariée pendant au moins deux ans sur l'exploitation dirigée par le bailleu...

17/10/2009 — Amendements N° 76 à 76A au texte N° 1946 - Après l'article 11 (Non soutenu)
M. Suguenot, M. Herth, M. Aboud, M. Lezeau

I. - Au premier alinéa de l'article 885 P du code général des impôts, après le mot : « soeurs », sont insérés les mots : « ou leurs conjoints, ». II. - La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. Exposé somma...

17/10/2009 — Amendements N° 74 à 74A rectifiés au texte N° 1946 - Après l'article 4 (Non soutenu)
M. Suguenot, M. Herth, M. Aboud, M. Lezeau

I. - L'article 244 quater H du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Au IV, les mots : « pendant les vingt-quatre mois qui suivent le » sont remplacés par les mots : « à la suite du ». 2° À la fin de la première phrase du premier alinéa du V, les mots : « pour la période de vingt-quatre mois mentionnée au IV » sont supprimés. II. - ...

17/10/2009 — Amendements N° 73 à 73A rectifiés au texte N° 1946 - Après l'article 4 (Non soutenu)
M. Suguenot, M. Herth, M. Aboud, M. Lezeau

I. - Après les mots : « fournies par », la fin du f) du II de l'article 244 quater H du code général des impôts est ainsi rédigée : « des consultants ; ». II. - Le I n'est applicable qu'aux sommes venant en déduction de l'impôt dû. III. - La perte de recettes pour l'État est compensée, à due concurrence, par la création d'une taxe additionne...

17/10/2009 — Amendements N° 72 à 72A au texte N° 1946 - Après l'article 4 (Non soutenu)
M. Suguenot, M. Herth, M. Aboud, M. Lezeau

I. - Après le g) du II de l'article 244 quater H du code général des impôts, il est inséré un h) ainsi rédigé : « Les dépenses liées à la souscription d'une assurance crédit à l'export. » II. - « Cette disposition n'est applicable qu'aux sommes venant en déduction de l'impôt dû. » III. - « La perte de recettes pour l'État est compensée à due...

15/07/2009 — Amendement N° 50 au texte N° 1793 - Article 14 (Retiré)
M. Luca, M. Straumann, M. Wojciechowski, M. Michel Voisin, M. Roubaud, M. Lazaro, M. Vitel, M. Herth, M. Remiller, M....

Après l'alinéa 27, insérer l'alinéa suivant : « 4° bis Pour les contributions volontairement versées par les travailleurs non salariés, gérées selon les conditions définies par les organisation signataires de l'accord constitutifs des organismes paritaires collecteurs agréés, en sus des obligations prévues aux articles L. 6331-48 à L. 6331-59 ...