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Nous souhaitons que le coût de la mesure prévue à l'article 49 assimilation des périodes d'inscription sur la liste des sportifs de haut niveau à des périodes d'assurance vieillesse et prise en charge de celles-ci par l'État soit compensé par la création d'une taxe additionnelle sur les recettes publicitaires du sport professionnel selon de...
Par cet amendement de suppression, nous confirmons notre opposition à la dernière réforme des retraites.
Dans son rapport de septembre 2008, la Cour des comptes soulignait qu'en matière d'accueil de la petite enfance les résultats n'étaient pas au rendez-vous. Le nombre des crèches, seul mode de garde accessible aux classes populaires, progresse trop peu et les congés parentaux concernent majoritairement des femmes peu qualifiées issues de milieux...
J'approuve totalement cette proposition.
Quoi qu'il en soit, je maintiens l'amendement en l'état.
Nous proposons, nous, de le porter à 20 %, soit encore très en dessous du taux de 27 % des cotisations patronales qui s'appliquent sur les salaires.
Un revenu est un revenu. Tous doivent être taxés d'égale façon.
Qu'il s'agisse des aides à domicile ou de la grande distribution, les conditions de travail des femmes travaillant à temps partiel sont terribles. Elles ne peuvent pas s'occuper de leurs enfants lorsque ces derniers sont à la maison, et souvent, n'ont même pas le temps de rentrer chez elles pendant leur temps de repos. Et on s'étonne de ne pas ...
Je suis partagée : pourquoi n'adopterions-nous pas cet amendement s'il permet à la fois de trouver de nouvelles ressources et de prendre des mesures de santé publique ? Mais il est vrai qu'il vaudrait mieux définir d'abord un projet de santé publique pour élaborer les dispositions les plus efficaces en vue de lutter contre l'alcoolisme.
Monsieur le ministre, je vais vous poser des questions précises, qui exigent non pas des réponses de tribune mais des réponses telles que l'on peut en espérer en commission. Vous affirmez que la qualité des soins est maintenue malgré les restrictions budgétaires. Sur quelle étude vous fondez-vous pour tenir ces propos ? Je connais pour ma part...
Je partage le point de vue du rapporteur : il ne faut pas attendre pour légiférer. L'objection de Dominique Dord il faudrait également réduire la teneur en sucres des produits vendus dans l'Hexagone n'est pas en contradiction avec le contenu de la proposition de loi. Par ailleurs, les écologistes s'inquiètent de la vente de produits allégé...
Je constate avec plaisir qu'à travers cette proposition de loi, comme avec la précédente, les parlementaires savent se faire les relais de la population et des lanceurs d'alerte, lesquels d'ailleurs devraient bénéficier d'une meilleur protection : c'est l'un des thèmes dont nous discutons actuellement dans le cadre du projet de loi sur le médic...
La Cour recommande d'expérimenter les maisons de naissance. Ayant déposé une proposition de loi en ce sens, je me félicite de l'intérêt que vous portez à ces expérimentations, dont je suis certaine qu'elles seraient d'un grand intérêt pour la santé publique et aussi pour le suivi des malades chroniques en favorisant le travail en réseau. Mais d...
C'est une exception !
Nous partageons bien entendu l'objectif de mettre fin aux scandales sanitaires mettant en cause des médicaments ou des produits de santé et de redonner confiance aux citoyens. Vous faites des propositions intéressantes, mais en privilégiant la voie réglementaire pour leur mise en oeuvre. Vous dites que vous allez avancer dans la rédaction des d...
Vous n'avez rien dit des actions collectives.
Je partage, monsieur le rapporteur, vos soucis de recherche d'efficacité et d'amélioration de l'information du public. J'ai quelques inquiétudes sur les conflits d'intérêts. Je ne voudrais pas que l'on aboutisse à un système où le fait de rendre publics ces conflits d'intérêts, donc de les officialiser, conduirait d'une certaine manière à les ...
Quelle serait la participation de la nouvelle PAC à la lutte contre le réchauffement climatique ?
Quelle serait la participation de la nouvelle PAC à la lutte contre le réchauffement climatique ?
Il me semble qu'il y a un certain accord sur les trois piliers qui sous-tendent l'action de l'ONF. Je pense également que le problème des dépenses de retraites doit être réglé et j'aimerais savoir où en est l'audit social. Je reprends volontiers à mon compte la notion d'aménités positives : les riverains des forêts périurbaines y sont du reste...