Interventions en commissions d'Anny Poursinoff
89 interventions trouvées.
On demande quand même un certain nombre de documents
Je crains que durant ce laps de temps, les préfets ne se montrent par trop parcimonieux et que les femmes victimes de violences n'en pâtissent.
Pour ma part, je maintiens l'amendement CL 93.
L'amendement CL 95 est défendu.
Pour en revenir à l'esprit de la directive il convient de faire expressément référence au « risque de fuite ».
L'amendement vise à supprimer les deux premiers alinéas de l'article 28. La reconduite d'office de l'étranger frappé d'une interdiction de retour paraît assimilable à l'exécution d'une interdiction du territoire français.
L'article apporte une nouvelle restriction au droit des étrangers, puisqu'il envisage l'assignation à résidence comme seule mesure alternative à la rétention, alors que la directive prévoit une panoplie de mesures moins coercitives : remise du passeport aux autorités administratives, simple obligation de pointage sans obligation de garder le do...
L'amendement est défendu.
Le rapport très détaillé du président de l'ARCEP me satisfait pleinement, mais je ne partage pas sa confiance à l'égard du marché. Ma principale crainte concerne la zone 3, qui risque de rester le parent pauvre du très haut débit, les collectivités locales étant amenées à prendre le relais. Ma seconde inquiétude concerne le haut débit mobile, ...
