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Découvrez vos députés de la 14^ème législature !

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Propositions de loi d'Anne Grommerch

149 propositionss de loi signées

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02/04/2009 — Proposition de loi N° 1538 visant à identifier, prévenir, détecter et lutter contre l'inceste sur les mineurs et à améliorer l'accompagnement médical et social des victimes

24/03/2009 — Proposition de loi N° 1457 visant à définir les modes de nomination et de rémunération des mandataires sociaux des sociétés côtées, à renforcer la présence des salariés au sein des conseils d'administration et de surveillance et à réglementer la composition des comités des rémunérations

23/02/2009 — Proposition de loi N° 1388 tendant à la responsabilisation des cyclistes en cas d'accident avec des piétons

05/02/2009 — Proposition de loi N° 1398 visant à renforcer le service minimum dans les transports en commun

12/01/2009 — Proposition de loi N° 1372 de la Nouveau centre relative aux recherches sur la personne

09/01/2009 — Proposition de loi N° 1341 visant à supprimer le délai de prescription en matière criminelle

18/12/2008 — Proposition de loi N° 1340 visant à rendre obligatoire la mention de la présence d'acide gras trans d'origine industrielle sur l'étiquetage des produits alimentaires

03/11/2008 — Proposition de loi N° 1168 visant à supprimer la limitation aux intérêts civils du droit d'appel et de pourvoi des parties civiles

25/06/2008 — Proposition de loi N° 839 visant à rendre le vote obligatoire

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