Questions écrites d'André Schneider

Thèmes : sécurité routière ; accidents ; lutte et prévention

M. André Schneider attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur la nécessité de prévenir les accidents de la route occasionnés par le tabagisme au volant. Prendre une cigarette et l'allumer en conduisant provoquent une perte de vigilance préjudiciable à la maîtrise du véhicule. Dès 2003, l'usage du téléphone mobile ...

Thèmes : retraites : régime général ; calcul des pensions ; assistants maternels

M. André Schneider attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur le problème actuel de la faiblesse de la retraite des assistantes maternelles ayant commencé à travailler avant 1992. Il lui demande si une amélioration des indemnités auxquelles elles peuvent prétendre au moment de leur départ en retraite ne pourrait pas être mise en place en raison de l'évolutio...

Thèmes : élevage ; oeufs ; producteurs. aides de l'État

M. André Schneider attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur l'avenir des producteurs d'œufs français. La situation de la filière avicole après la mise en conformité des élevages aux normes relatives au bien-être animal exigée par l'Union européenne est en effet préoccupante. Depuis le 1er janvier ...

Thèmes : politique sociale ; personnes âgées ; dépendance. prise en charge

M. André Schneider attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur la nécessité de prévenir la dépendance. En effet, le groupe de travail « société et vieillissement » créé en 2011 par le ministère pour réfléchir à une meilleure prise en charge de la dépendance a considéré que la prise en charge de la perte d'autonomie des perso...

Thèmes : postes ; La Poste ; restructuration. conséquences

M. André Schneider attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sur la portée du décret n° 2010-179 du 23 février 2010 prévoyant l'assimilation des grades et emplois de la Poste en vue de la révision des pensions de certains corps, grades et emplois supprimés. Il lui demande...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; budget : cadastre ; informatisation. Alsace-Moselle

M. André Schneider attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur l'évolution de l'informatisation du cadastre en Alsace-Moselle. Actuellement le plan cadastral informatisé couvre les trois départements d'Alsace-Moselle dans les mêmes conditions que dans l'ensemble du territoire national. Toutefois, cette modernisation du plan cadastral ne tient pas en...

Thèmes : sécurité publique ; sapeurs-pompiers professionnels ; carrière. réforme. modalités

M. André Schneider attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur la vive préoccupation des sapeurs-pompiers professionnels quant à l'avenir de leur filière. Il lui demande s'il serait envisageable qu'une nouvelle concertation soit préparée en vue de permettre une revalorisation de cette profession et plus particulièr...

Thèmes : professions de santé ; sages-femmes ; statut. revendications

M. André Schneider attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur la profession de sage-femme. Il lui demande quelles sont ses intentions afin que puisse leur être accordée une reconnaissance de leur niveau de formation et des responsabilités qui leur incombent.

Thèmes : produits dangereux ; aluminium ; conséquences. santé

M. André Schneider attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les dangers sanitaires liés à l'utilisation, par différentes industries, des sels d'aluminium. Il lui demande s'il envisage de renforcer l'effort de recherche sur la toxicité des sels d'aluminium et leur remplacement, au titre du principe de précaution, par des molécules ne présentant pas de dange...

Thèmes : famille ; planning familial ; financement

M. André Schneider attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur la nécessité de soutenir l'action des associations d'éducation à la sexualité et au conseil familial. Depuis 1972, la République a un rôle moteur en ce domaine. La mise en oeuvre de cette responsabilité est exigeante en termes d'élaboration des politiques de santé publique ainsi qu'en matière ...

Thèmes : justice ; tribunaux de grande instance ; réforme. Strasbourg. perspectives

M. André Schneider attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur la problématique que soulève la portée de la réforme de la carte judiciaire et plus particulièrement sur un projet de texte réglementaire modificatif destiné à transférer dans une autre juridiction du grand Est de la France les compétences relatives au contentieux de la « petite concurre...

Thèmes : enfants ; santé ; dyspraxie. prise en charge

M. André Schneider attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la nécessaire reconnaissance de la dyspraxie comme handicap. Celui-ci, souvent invisible, atteint des enfants en les privant d'un fonctionnement autonome. L'accompagnement et l'assistance fournis par un ergothérapeute permettent à l'enfant de poursuivre une scolarité à l'aide des modèles de foncti...

Thèmes : consommation ; sécurité des produits ; cosmétiques. composition

M. André Schneider attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur la problématique de la dangerosité du gel pour les cheveux. La présence dans certains fixateurs pour cheveux de polyvinylpyrrolidone PEG-40 ou de propylène glycol, peut s'avérer très dangereux (irritation de la peau, insuffisance rénale, anomalie ...

Thèmes : professions de santé ; orthophonistes ; diplôme. revendications

M. André Schneider attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la réforme de la formation des orthophonistes. Depuis plusieurs années, ces professionnels demandent une reconnaissance de leur métier et de leur diplôme à leur juste valeur. Ces revendications expriment le besoin d'actualiser le cursus universitaire afin qu'il répondre aux critères établis par le...

Thèmes : professions immobilières ; agents immobiliers ; location. vendeurs de listes. réglementation

M. André Schneider attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement, sur les pratiques frauduleuses de certains « vendeurs de liste ». Alors que l'agent immobilier n'est payé que dans le cas où son entremise permet la réalisation de la vente ou d'une location immobilière, le vendeur de ...

Thèmes : enseignement technique et professionnel ; IUT ; fonctionnement. financement

M. André Schneider attire l'attention de M. le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le devenir des Instituts universitaires de technologie (IUT) tenant compte de la culture spécifique de ces établissements et de la dimension nationale de leurs réseaux de développement technologique et de professionnalisation. Jusqu'à ce jour, seules des circulaires gèrent le fonctionnemen...

Thèmes : automobiles et cycles ; immatriculation ; fraude. lutte et prévention

M. André Schneider attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur la vive préoccupation suscitée par le grave problème posé par les « doublettes ». Les victimes d'usurpation de plaques d'immatriculation (achetées sur internet sans fournir de documents) souhaiteraient notamment qu'un contrôle efficace soit mis en place...

Thèmes : transports ; transport de voyageurs ; sécurisation

M. André Schneider attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, sur la sécurité dans les trains et dans les gares. En effet, l'agression d'un contrôleur, par un déséquilibré, dans le train Lyon-Strasbourg du 6 octobre dernier pose à nouveau la question de la sûreté de ces agents dont l'e...

Thèmes : agroalimentaire ; emploi et activité ; Fralib. thé et infusions. Bouches-du-Rhône

M. André Schneider attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur la fermeture annoncée de l'usine Fralib de Gémenos, dans le département des Bouches-du-Rhône. Cette entreprise de l'agrofourniture produit plus spécifiquement du thé sous la marque « l'Éléphant », une marque présente sur l'aire marseillai...

Thèmes : audiovisuel et communication ; journalistes ; protection. zones à risques

M. André Schneider attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur la protection de nos compatriotes journalistes qui partent en reportage à l'étranger dans les zones à risques. Il lui demande quels renforcements de l'arsenal juridique et des moyens techniques pourraient être envisagés.