André Schneider
Question N° 131800 au Ministère de l'Industrie
Question soumise le 10 avril 2012
M. André Schneider attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sur la portée du décret n° 2010-179 du 23 février 2010 prévoyant l'assimilation des grades et emplois de la Poste en vue de la révision des pensions de certains corps, grades et emplois supprimés. Il lui demande comment il envisage de prendre en considération la décision du Conseil d'État n° 294 433 du 28 décembre 2011.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.