André Schneider
Question N° 121369 au Ministère des Transports
Question soumise le 1er novembre 2011
M. André Schneider attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, sur la sécurité dans les trains et dans les gares. En effet, l'agression d'un contrôleur, par un déséquilibré, dans le train Lyon-Strasbourg du 6 octobre dernier pose à nouveau la question de la sûreté de ces agents dont l'exercice du métier n'est pas toujours aisé. Cet évènement d'une rare violence évoque le problème plus global de la sécurité des employés de la SNCF comme celle des passagers. L'évolution ne pourrait-elle pas passer par des mesures de renforcement de la police ferroviaire ainsi que par la mise en oeuvre d'un contrôle avant le départ des trains. Il lui demande de bien vouloir l'informer des intentions du Gouvernement pour parvenir à gérer cette problématique sociétale qui déplace de la rue à la gare des situations plus difficiles ou sensibles que d'autres.
Réponse émise le 14 février 2012
La sécurité au quotidien dans les transports pour les voyageurs comme pour les cheminots est une priorité du Gouvernement qui implique la mobilisation de tous et la coordination des acteurs concernés : Etat, collectivités territoriales, autorités organisatrices et opérateurs de transport. C'est pourquoi le comité national de sécurité dans les transports en commun rassemblant toutes les autorités compétentes en matière de prévention de la délinquance dans les transports s'est réuni le 14 décembre 2011 pour prendre des mesures destinées à améliorer la sécurité. Des propositions concrètes ont été formulées dont le déploiement de la vidéoprotection, le développement des stratégies territoriales et des contrats locaux de sécurité et la lutte contre les incivilités. Le déploiement de la vidéo-protection dans les espaces de transport et à leurs abords, constitue un axe majeur du volet " transport " du plan national de prévention de la délinquance et d'aide aux victimes. La vidéoprotection s'est considérablement développée sui les réseaux ferroviaires. En effet, la SNCF, qui a déployé 8 000 caméras en gares et 10 000 dans ses trains, compte en installer 25 000 en 2013. Associée à l'utilisation de la cartographie et des systèmes d'information géographique, ce dispositif permet de cibler les zones à risques en les mettant sous surveillance en temps réel. Le développement des stratégies territoriales et des contrats locaux de sécurité à thématique ou à volet "transport " (CLS-T) a donné de très bons résultats. L'objectif initial fixé par le plan national précité de doubler leur nombre a été dépassé : sur les tous les CLS recensés, 161 comportent aujourd'hui un volet transport et 31 sont spécifiquement dédiés au transport. Les efforts doivent être poursuivis dans ce sens. Afin d'éviter les phénomènes d'incivilités, qui se manifestent majoritairement par de la fraude, des dégradations de matériel ou d'environnement, l'agressivité envers les voyageurs ou les agents, des moyens humains dédiés à la sûreté sont en augmentation régulière. Il s'agit des salariés des entreprises, des fonctionnaires d'Etat de la police nationale ou des fonctionnaires territoriaux des polices municipales. Ainsi, la SNCF envisage de renforcer les effectifs opérationnels de la surveillance générale (SUGE) de plus de 300 agents. L'expérimentation réussie du principe des "vidéo-patrouilleurs", qui a pour objet de guider les interventions des forces de police et des agents des réseaux par moyens vidéo, va être étendue. Un nouveau module de formation sûreté sera également dispensé en deux ans à tous les contrôleurs afin de les aider à mieux gérer leur stress et les situations conflictuelles. Par ailleurs, en complément, la SNCF prévoit d'intensifier les opérations "d'accueil- embarquement" au cours desquelles les voyageurs doivent présenter leurs titres de transport avant l'accès aux trains TGV et Intercités. Les modalités de mises en oeuvre seront étudiées localement en concertation avec les représentants des contrôleurs, de la sûreté ferroviaire et des agents en gare (Escale). Une centaine d'emplois d'Escale sera d'ailleurs créée en 2012 pour accompagner cette mesure. Le numéro d'appel 3117, qui permet à toute personne voyageant à bord d'un train de signaler depuis son téléphone portable une situation d'urgence (sûreté, sécurité civile, assistance ou santé), déjà mis en place en Ile-de-France, sera généralisé à tout le territoire. Le Gouvernement est plus que jamais déterminé à continuer de faire jouer les synergies nécessaires pour améliorer la sécurité dans les transports et assurer ainsi partout un service public de qualité.
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