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Rapports d'André Schneider

11 rapports signés

28/02/2012 — Rapport d'information N° 4415 sur des actes de l'Union européenne déposé par la commission des affaires européennes sur l'impact du changement climatique en matière de sécurité et de défense

Rapporteur pour la Commission des affaires européennes

28/06/2011 — Rapport N° 3595 de la Commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification du protocole additionnel n° 6 à la convention révisée pour la navigation du Rhin

Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères

09/12/2010 — Rapport N° 2995 de la Commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Cameroun relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au développement solidaire

Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères

08/07/2010 — Rapport d'information N° 2693 déposé en application de l'article 145 du règlement par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire en conclusion des travaux d'une mission d'évaluation et de contrôle sur l'enseignement français à l'étranger

25/05/2010 — Rapport d'information N° 2549 sur des actes de l'Union européenne déposé par la commission des affaires européennes sur des textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution du 1er avril au 21 mai 2010 (n°E 5215, E 5218, E 5221 à E 5227, E 5229 à E 5242, E 5245, E 5246, E 5249, E 5251 à E 5254, E 5259 à E 5264, E 5266 à E 5276, E 5279 à E 5287, E 5295, E 5296, E 5298, E 5301 à E 5304, E 5306, E 5307, E 5309, E 5310, E 5320 à E 5323, E 5327, E 5328, E 5330, E 5331, E 5339, E 5341 et E 5342) et sur les textes n°E 4176, E 4200, E 4633, E 4800, E 4882, E 5011, E 5062, E 5099, E 5104, E 5118, E 5120, E 5121, E 5122, E 5130, E 5131, E 5133, E 5134, E 5136 à E 5139, E 5143, E 5150, E 5155, E 5165, E 5170, E 5171, E 5176, E 5178, E 5184, E 5185, E 5190, E 5191, E 5195, E 5201, E 5202, E 5203-4 et E 5212

Rapporteur pour la Commission des affaires européennes

22/12/2009 — Rapport N° 2158 de la Commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Belgique pour le développement de la coopération et de l'entraide administrative en matière de sécurité sociale

Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères

13/05/2009 — Rapport d'information N° 1655 sur des actes de l'Union européenne déposé par la commission chargée des affaires européennes sur la deuxième analyse stratégique de la politique énergétique (E4140, E4106, E4107, E4108, E4143 et E4222)

Rapporteur pour la Commission des affaires européennes

21/05/2008 — Rapport d'information N° 886 sur des actes de l'Union européenne déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur le troisième paquet de libéralisation du marché de l'énergie (E 3642, E 3643, E 3644, E 3645 et E3646)

Rapporteur pour la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne

07/02/2008 — Rapport N° 685 de la Commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Corée

Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères

10/10/2007 — Rapport d'information N° 248 sur des actes de l'Union européenne déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur les comptes rendus des missions des missi dominici sur le suivi de la Conférence intergouvernementale

Rapporteur pour la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne

23/07/2007 — Rapport N° 77 de la Commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification du traité entre le Royaume de Belgique, la République Fédérale d'Allemagne, le Royaume d'Espagne, la République française, le Grand-Duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas et la République d'Autriche, relatif à l'approfondissement de la coopération transfrontalière, notamment en vue de lutter contre le terrorisme, la criminalité transfrontalière et la migration illégale

Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères

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