Rapport d'information N° 1655
sur des actes de l'Union européenne déposé par la commission chargée des affaires européennes sur la deuxième analyse stratégique de la politique énergétique (E4140, E4106, E4107, E4108, E4143 et E4222)
écrit par André Schneider rapporteur pour la Commission des affaires européennes
Philippe Tourtelier rapporteur pour la Commission des affaires européennes
Extrait
Mesdames, Messieurs, L'énergie se trouvait au centre de la construction européenne à l'époque des « pères fondateurs » : c'est avec le traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier signé en 1951 que cette construction a commencé. Mais par la suite elle n'a plus occupé qu'une place marginale dans les débats européens, au moins jusqu'à l'Acte unique de 1986. Les premières directives opérant l'ouverture du marché intérieur de l'énergie datent de 1996 pour l'électricité et de 1998 pour le gaz.
Fort heureusement, les questions énergétiques ont désormais retrouvé une place centrale dans les travaux européens, et ce, y compris au plus haut niveau juridique (puisque le traité de Lisbonne instaure une véritable base juridique pour une politique communautaire de l'énergie de dimension renouvelée) et politique (le Conseil européen a fait de l'énergie un des principaux sujets de son agenda au cours des années récentes). L'énergie a été...
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