Rapport N° 1699
de la Commission des affaires économiques sur la proposition de résolution de MM. André Schneider et Philippe Tourtelier, rapporteur de la commission chargée des affaires européennes sur la deuxième analyse stratégique de la politique énergétique (E4140, E4106, E4107, E4108, E4143, E4222)
écrit par Serge Poignant rapporteur pour la Commission des affaires économiques
Extrait
MESDAMES, MESSIEURS, Le présent rapport a pour objet d'examiner une proposition de résolution formulée par la commission chargée des affaires européennes, en vertu de l'article 88-4 de la Constitution, qui prévoit que les deux assemblées parlementaires peuvent voter des résolutions sur les propositions d'acte communautaire.
La résolution examinée porte en l'occurrence sur la deuxième analyse stratégique de la politique énergétique qui, si elle se présente comme un ensemble de textes disparates à l'état de projet ou en cours de mise en oeuvre, trouve sa cohérence dans le plan d'action européen en matière de sécurité et de solidarité énergétiques décliné en cinq axes : Ø Besoins en infrastructures - notamment interconnexions - et diversification des sources d'approvisionnement ; Ø Relations extérieures dans le domaine de l'énergie ; Ø Stocks de pétrole et de gaz et mécanismes de réaction en cas de crises ; Ø Efficacité énergétique ; Ø Exploitation...
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