Rapport d'information N° 248
sur des actes de l'Union européenne déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur les comptes rendus des missions des missi dominici sur le suivi de la Conférence intergouvernementale
écrit par Arlette Franco rapporteur pour la délégation de l'assemblée nationale pour l'union européenne, Marietta Karamanli rapporteur pour la délégation de l'assemblée nationale pour l'union européenne, André Schneider rapporteur pour la délégation de l'assemblée nationale pour l'union européenne, Christophe Caresche rapporteur pour la délégation de l'assemblée nationale pour l'union européenne, Daniel Garrigue rapporteur pour la délégation de l'assemblée nationale pour l'union européenne, Émile Blessig rapporteur pour la délégation de l'assemblée nationale pour l'union européenne, Guy Geoffroy rapporteur pour la délégation de l'assemblée nationale pour l'union européenne, Jérôme Lambert rapporteur pour la délégation de l'assemblée nationale pour l'union européenne, Pierre Lequiller rapporteur pour la délégation de l'assemblée nationale pour l'union européenne & Régis Juanico rapporteur pour la délégation de l'assemblée nationale pour l'union européenne
Extrait
Mesdames, Messieurs, En ce début de législature, la Délégation a décidé d'envoyer des « missi dominici » chez dix de nos partenaires européens (Allemagne, Belgique, Espagne, Hongrie, Irlande, Italie, Pologne, République tchèque, Roumanie et Suède) pour défendre le traité « simplifié » ou modificatif et débattre de certaines priorités de la présidence portugaise, comme la question des migrations et celle de la stratégie de Lisbonne.
Cette démarche se situe dans le cadre de la diplomatie parlementaire, très appréciée de nos interlocuteurs européens, même si elle ne remplace pas la diplomatie gouvernementale.
Les missions ont eu lieu en septembre et au début du mois d'octobre 2007. Les « députés rapporteurs » ont débattu avec les autorités gouvernementales et parlementaires de huit Etats membres.
Les missions prévues en Belgique et en Pologne ont été annulées pour des raisons liées à la situation intérieure de ces pays.
Les informations...
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