Mesdames, Messieurs, Au cours de ses réunions des 5, 11 et 25 mai 2010, la Commission des affaires européennes a examiné cinquante-huit propositions ou projets d'actes européens qui lui ont été transmis par le Gouvernement au titre de l'article 88-4 de la Constitution.
Ces textes touchent au commerce extérieur, à la culture, à l'énergie, à l'espace de liberté, de sécurité et de justice, aux institutions, à la pêche, aux relations extérieures, aux services financiers, aux transports ainsi qu'à certaines questions diverses.
On trouvera ci-après, pour chaque document, une fiche d'analyse présentant le contenu de la proposition de la Commission européenne ou de l'initiative d'un ou de plusieurs Etats membres et la position prise par la Commission.
Ces documents ont été présentés par le Président Pierre Lequiller et, en fonction du secteur d'activités, par MM. Hervé Gaymard, Michel Herbillon, André Schneider, Philippe Tourtelier et Gérard Voisin.
Trente-trois...
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