Rapport N° 77
de la Commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification du traité entre le Royaume de Belgique, la République Fédérale d'Allemagne, le Royaume d'Espagne, la République française, le Grand-Duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas et la République d'Autriche, relatif à l'approfondissement de la coopération transfrontalière, notamment en vue de lutter contre le terrorisme, la criminalité transfrontalière et la migration illégale
écrit par André Schneider rapporteur pour la Commission des affaires étrangères
Extrait
Mesdames, Messieurs, Vingt ans après Schengen, la signature le 27 mai 2005 entre sept Etats membres de l'Union européenne, du Traité de Prüm - petite ville située en Allemagne dans le Land de Rhénanie-Palatinat et haut lieu de l'Europe carolingienne puisque Lothaire, un des petits-fils de Charlemagne, y est né et enterré -, vise à approfondir la coopération transfrontalière policière dans les domaines de la lutte contre le terrorisme, de la criminalité et de la migration illégale.
Ce traité, également dénommé « Schengen Plus » ou « Schengen III » trouve son origine dans une initiative lancée en 2003 par l'Allemagne, la Belgique et le Luxembourg, rapidement rejoints par l'Autriche, les Pays-Bas, la France et l'Espagne.
D'autres pays membres de l'Union ont depuis marqué leur intérêt pour cette « coopération avancée », le Traité de Prüm étant ouvert à l'adhésion de tout Etat membre de l'Union européenne.
Ce traité est déjà entré en vigueur en...
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