Questions écrites d'André Chassaigne
532 questions trouvées.
Thèmes : télécommunications ; téléphone ; portables. antennes-relais. installation. réglementation
M. André Chassaigne attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sur le projet de l'ARCEP de restreindre l'accès à l'information concernant les projets d'installation des antennes-relais de téléphonie mobile. Une information a paru récemment sur le projet de l'Autorité de ré...
Thèmes : anciens combattants et victimes de guerre ; Afrique du Nord ; revendications
M. André Chassaigne attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants sur la réalité du rapatriement des corps des victimes durant la guerre en Algérie. À l'occasion d'une visite sur le sol algérien, durant son quinquennat, le Président de la République s'est engagé à faire rapatrier tous les corps des soldats français, morts durant la gue...
Thèmes : énergie et carburants ; électricité ; réseaux. entretien
M. André Chassaigne attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sur le projet de sous-traitance par RTE des opérations de contrôle technique du réseau des lignes à haute tension. Les représentants des salariés sont à juste titre inquiets : ce projet d'abandon de la maîtrise...
Thèmes : produits dangereux ; insecticides ; utilisation. conséquences. apiculture
M. André Chassaigne attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur la diversité des ressources alimentaires des abeilles, par le développement des cultures de colza et de tournesol. Alors que les abeilles sont victimes d'une surmortalité, dont la cause est encore très mal expliquée, car d'origine multif...
Thèmes : télécommunications ; Internet ; cybercriminalité. lutte et prévention
M. André Chassaigne attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur les mesures de lutte contre la cybercriminalité. La cybercriminalité prend chaque jour un peu plus d'ampleur, en cherchant à intimider ou à déstabiliser des sociétés ou des États, pour le compte de concurrents ou de pays hostiles, ou pour récupérer des...
Thèmes : santé ; grippe ; vaccination. innocuité
M. André Chassaigne attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les conséquences sur la santé du vaccin contre la grippe H1N1 et des conditions d'indemnisation des professionnels de la santé. Lors de la présentation de la campagne de lutte contre la grippe A, certaines autorités sanitaires et le ministère ont souligné le faible risque d'accident vaccinal par rapport au r...
Thèmes : santé ; maladie de Parkinson ; prise en charge
M. André Chassaigne attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la maladie de Parkinson. En effet, le 11 juillet 2011, le ministre a annoncé, à l'issue d'un comité interministériel, le lancement d'un plan d'action contre la maladie de Parkinson. Il mettait ainsi un terme à ce que les 150 000 familles concernées directement par cette maladie ressentaient comme...
Thèmes : sang et organes humains ; produits sanguins labiles ; plasma. normes de sécurité. conséquences
M. André Chassaigne attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la décision de l'AFSSAPS d'arrêter l'utilisation de plasma sanguin thérapeutique traité au bleu de méthylène et sur le projet que l'EFS a eu d'importer massivement des lots de plasma « solvant détergent ». Le 03/11/11, l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS) a déc...
Thèmes : retraites : régimes autonomes et spéciaux ; professions libérales : montant des pensions ; professions de santé. ASV. maintien
M. André Chassaigne attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les inquiétudes de la FARA (Fédération d'associations régionales d'allocataires) de la CARMF (Caisse autonome de retraite des médecins de France) quant à l'avenir des pensions des retraités et conjoints survivants des professions médicales ayant exercé en libéral. Se disant conscients de la néces...
Thèmes : cérémonies publiques et fêtes légales ; journée nationale du souvenir des anciens combattants et victimes morts pour la France en Afrique du nord ; date
M. André Chassaigne attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants l'évènement que va constituer la commémoration du 19 mars en cette année du cinquantième anniversaire de la fin de la guerre en Algérie. Cette date, à laquelle sont très attachées les associations d'anciens combattants, présente une légitimité incontestable. C'est, en ef...
Thèmes : handicapés ; logement ; adaptation du logement. associations. financement
M. André Chassaigne attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement, sur les conséquences de la réforme du 1 % logement et des difficultés rencontrées par l'association du logement des personnes en situation de handicap. La réforme du 1 % logement de 2009 et le prélèvement par l'État d...
Thèmes : eau ; politique de l'eau ; assainissement. investissement
M. André Chassaigne attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur des disparités constatées en zone rurale dans l'accès à un réseau d'eau potable et à un assainissement qui respectent la loi. Le 23 juin 2011, la commission nationale consultative des droits de l'Homme (CNCDH) a adopté un avis sur la mise en oeuvre du droit de l'H...
Thèmes : aménagement du territoire ; réglementation ; réseaux. cartographie. établissement
M. André Chassaigne attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la mise en place d'un guichet unique pour la « sécurité des réseaux souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution ». En effet, un réseau unique recensera l'ensemble du réseau aérien, souterrain et subaquatique en France. Il sera consultable ...
Thèmes : famille ; planning familial ; financement
M. André Chassaigne attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur la réduction des moyens attribués à l'information et à l'éducation des jeunes en matière de sexualité. L'information et l'éducation des jeunes en matière de sexualité ont été reconnues comme prioritaires et inscrites dans la loi du 11 juillet 1973, puis dans l'article L. 312-16 du code de l'é...
Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; culture et communication : structures administratives ; centre des monuments nationaux. IGAC. conclusions
M. André Chassaigne attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur le malaise social au sein du centre des monuments nationaux. En mai 2011, à la demande des représentants du personnel, le ministre a diligenté un rapport à l'IGAC, qui lui a été remis le 20 septembre 2011. Or, le 5 octobre 2011, le ministère a informé les syndicats que ce rapport ne sera pas commun...
Thèmes : handicapés ; IME ; enseignants. temps de travail. réforme
M. André Chassaigne attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur les différences de traitement en matière d'obligations de services entre les enseignants exerçant en IME (instituts médico-éducatifs), et les autres enseignants en établissement classique ou en ULIS (unités localisées pour l'inclusion scolaire). En effet, les professeur...
Thèmes : chômage : indemnisation ; allocation transitoire de solidarité ; champ d'application
M. André Chassaigne attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur le dispositif d'allocation transitoire de solidarité (ATS) instauré par le décret n° 2011-1421 du 2 novembre 2011, en remplacement de l'allocation équivalent retraite (AER). L'ARE bénéficiait aux demandeurs d'emploi possédant un nombre suffisant de trimestres mais n'ayant pas atteint l'âge légal ...
Thèmes : arts et spectacles ; cinéma ; cinéma itinérant. aides de l'État
M. André Chassaigne attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur les conséquences du passage à la projection numérique pour les circuits de cinéma itinérants. L'évolution technologique va imposer aux salles de cinéma de s'équiper en matériel de projection numérique très coûteux, ce qui pourrait entraîner la fermeture de nombreuses petites salles, notamment en mi...
Thèmes : défense ; armement ; ateliers industriels aéronautiques. Clermont-Ferrand. restructuration. perspectives
M. André Chassaigne attire l'attention de M. le ministre de la défense et des anciens combattants sur la situation dans les Ateliers Industriels de l'Aéronautique (AIA), confrontés à une évolution préoccupante de leur charge de travail et du cadre juridique de l'emploi. Cette situation est particulièrement sensible à Clermont-Ferrand où les orientations stratégiques interpellent les salariés et...
Thèmes : aménagement du territoire ; réglementation ; réseaux. cartographie. établissement
M. André Chassaigne attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la mise en place d'un guichet unique pour la « sécurité des réseaux souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution » En effet, un réseau unique recensera l'ensemble du réseau aérien, souterrain et subaquatique en France. Il sera consultable d...
