André Chassaigne
Question N° 131296 au Ministère du du territoire
Question soumise le 27 mars 2012
M. André Chassaigne attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur la diversité des ressources alimentaires des abeilles, par le développement des cultures de colza et de tournesol. Alors que les abeilles sont victimes d'une surmortalité, dont la cause est encore très mal expliquée, car d'origine multifactorielle, des études scientifiques démontrent l'importance de la variété des pollens pour maintenir et améliorer l'état de santé général des abeilles. Les productions agricoles représentent une part importante de la ressource alimentaire des abeilles et donc de toute la filière apicole. Ainsi, plus des deux tiers du miel est produit à partir de parcelles de grandes cultures agricoles, comme le colza et le tournesol. D'ailleurs, un récent rapport adopté par la commission agriculture du Parlement européen, sur la santé des abeilles, vient d'apporter son soutien à ces productions agricoles, favorables à l'alimentation des pollinisateurs : « diverses cultures fourragères et certaines productions agricoles (colza, tournesol) fournissent aux abeilles l'alimentation riche dont elles ont besoin pour maintenir leurs défenses immunitaires et demeurer en bonne santé. » Or il s'avère que les agriculteurs, qui sont ainsi partenaires des apiculteurs, rencontrent des difficultés agronomiques ou techniques de mise en culture. Il s'agit, pour le colza de problèmes d'installation et de protection vis-à-vis des ravageurs, et aussi d'un problème général de désherbage. Aussi, des solutions devraient être apportées aux agriculteurs pour les aider à surmonter ces difficultés et à développer ces grandes cultures sur l'ensemble du territoire, en dehors de certaines zones traditionnelles. Dans ces conditions, il lui demande comment il compte soutenir le développement de ces cultures, en surfaces et en répartition, sur l'ensemble du territoire, et quelles réponses il entend apporter aux difficultés techniques rencontrées, notamment en matière de désherbage.
Réponse émise le 8 mai 2012
Les choix effectués par les exploitants agricoles en matière d'assolement résultent de plusieurs facteurs : les conditions agronomiques et climatiques d'une part, et des aspects économiques d'autre part. Les conditions climatiques et pédologiques ne permettent pas l'implantation, sur tout le territoire français, d'espèces mellifères. De même, la rentabilité économique de certaines grandes cultures (blé notamment) pousse à leur implantation prioritaire, en lieu et place d'espèces plus favorables à l'alimentation des abeilles. Aussi, les choix effectués par les agriculteurs ne répondent pas forcément aux besoins alimentaires des abeilles et aux attentes des apiculteurs. Face à ce constat, il existe plusieurs mesures visant à encourager la diversité des assolements et l'implantation d'espèces mellifères, afin de protéger les abeilles, dont le rôle essentiel pour la production agricole n'est plus à démontrer. Dans le cadre de l'actuelle politique agricole commune (PAC), la conditionnalité soumet le versemennt des aides des premier et second piliers au respect d'exigences en matière d'environnement, de santé publique, de protection animale, de santé des animaux et des végétaux ainsi qu'au respect des normes de Bonnes Conditions Agricoles et Environnementales (BCAE). L'une des BCAE, relative au « maintien des particularités topographiques », prévoit que 3 % de la surface agricole utile de chaque exploitation soient consacrés à des éléments fixes du paysage. Les différentes particularités topographiques qui peuvent être retenues ont été précisées (haies, bandes tampons, bordures de champs, jachères spécifiques, etc.) et contribuent à la diversification de l'alimentation des insectes pollinisateurs. Il s'agit, en particulier, des jachères apicoles ou mellifères. D'autres normes BCAE, comme l'interdiction de retourner les prairies naturelles ou l'obligation de mettre en place des bandes tampon le long des cours d'eau, favorisent également l'alimentation des insectes pollinisateurs. De plus, plusieurs mesures agroenvironnementales existantes répondent à l'objectif de diversification de l'alimentation des insectes pollinisateurs, notamment les mesures d'amélioration du potentiel pollinisateur, les mesures favorisant la biodiversité et les dispositifs de type « prairies fleuries ». Enfin, le débat sur l'avenir de la PAC s'est ouvert sur la base des propositions de la Commission européenne. Certaines d'entre elles ont trait aux pratiques agricoles bénéfiques pour l'environnement. Ces nouvelles conditions en termes de diversité des cultures et de surfaces d'intérêt écologique devront cependant être négociées au regard de leur validité économique.
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