Interventions d'André Chassaigne

L'élargissement de l'autorisation des ventes de gré à gré déstabilisera complètement le marché français en faisant courir le risque d'une position de monopole des deux géants internationaux, qui réalisent déjà 27 % des ventes volontaires aux enchères publiques en France alors qu'elles ne représentent que 2 % du total des opérateurs implantés da...

Une organisation adaptée et efficace en matière de sécurité civile est de première importance pour notre nation. Afin de prévenir les risques de toute nature, informer, alerter les populations et protéger les personnes, les biens et l'environnement, l'État doit se doter d'un budget audacieux, à la hauteur des ambitions affichées. Pourtant, dans...

dont les missions sont les mêmes que celles des pompiers professionnels. Nous en sommes tous d'accord, je pense. Les pompiers volontaires ont d'ailleurs à coeur de suivre des formations complètes, notamment pour leur propre sécurité. La validation de ces acquis peut aussi bien être valorisante sur le plan professionnel dans le secteur privé q...

Qu'on fasse ensuite participer les entreprises à risques, car les SDIS sont obligés de s'équiper de matériels spécifiques pour couvrir leurs activités. Mesure-t-on bien l'intérêt économique d'une intervention rapide et efficace des sapeurs-pompiers pour sauvegarder le potentiel de production ? Qu'on mette enfin à contribution les sociétés auto...

Que cela est dit de façon élégante ! (Sourires.)

C'est simplement que je sais ce que représente un diplôme !

Très bien ! (Les sous-amendements nos 40, 41 et 39 sont successivement adoptés.) (L'amendement n° 6, sous-amendé, est adopté.)

Je confirme l'abstention du groupe GDR. (« Oh ! » sur plusieurs bancs du groupe UMP.) Nous n'avons pas noté d'avancée très importante. Reste que les sénateurs pourront améliorer le texte et nous verrons, en deuxième lecture, si notre avis est susceptible d'évoluer. Aussi, sans pour autant être adeptes d'un principe dépassé depuis longtemps, le...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, chers collègues, la proposition de loi que nous examinons aujourd'hui part du constat suivant : chaque été est marqué, dans les régions du sud de la France, par de nombreux feux de forêt particulièrement dévastateurs, lesquels exigent des services d'incendie et de secours qu'i...

Les SDIS, établissements publics administratifs dotés de la personnalité morale et de l'autonomie financière, tirent principalement leurs recettes des départements, des communes et des établissements publics de coopération intercommunale. La loi du 30 décembre 2008 a d'ailleurs pérennisé définitivement la contribution des communes et des EPCI, ...

Sous des dehors cohérents et séduisants qui peuvent la rendre populaire, cette proposition de loi ouvre la voie à toutes les dérives. En effet, elle comporte le risque réel de voir s'étendre l'action civile en remboursement à d'autres cas, notamment aux interventions de sauvetage ou aux interventions lors de manifestations locales. Elle permet ...

Le problème de fond est le désengagement de l'État, lequel devrait assurer ses missions de sécurité civile en rééquilibrant ses dotations aux SDIS et, comme je l'ai dit dans le cadre de la discussion de la proposition de loi sur l'engagement des pompiers volontaires, en recherchant des financements complémentaires tels que la mise à contributio...

Excellente démonstration !

Ma question s'adressait initialement au ministre de l'agriculture, mais je vais la poser à la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement. Depuis plusieurs semaines, le ministre de l'agriculture a répondu à de nombreuses questions sur les difficultés supplémentaires que la sécheresse cause à nos éleveurs. Si...

Nous nous trouvons aujourd'hui devant une double exigence : il faut faire évoluer notre mode de production et, parallèlement, notre mode de vie. Nous sommes en effet confrontés au risque d'épuisement des ressources de la planète, même si la recherche scientifique et technologique je pense en particulier à l'économie circulaire peut apporter...

Madame la ministre, je tiens à vous décerner deux bons points. D'une part, pour le document de présentation de la SNB, dont les très belles couleurs me font penser aux dégradés que l'on peut voir sur les manches des couteaux de la belle ville de Thiers. D'autre part, le vocabulaire que vous utilisez « l'implication », « la volonté », « l'enga...

Ce n'est pas du tout le sujet !

L'augmentation des charges de la CSPE montre à quel point le coût sera important pour les clients. Les chiffres annoncés pour 2020 sont révélateurs. Qu'en serait-il si l'on sortait du nucléaire ? Avez-vous réalisé, en tenant compte de ce scénario, des évaluations sur la hausse de la CSPE ? La vente d'électricité à l'Allemagne a-t-elle des réper...

L'augmentation des charges de la CSPE montre à quel point le coût sera important pour les clients. Les chiffres annoncés pour 2020 sont révélateurs. Qu'en serait-il si l'on sortait du nucléaire ? Avez-vous réalisé, en tenant compte de ce scénario, des évaluations sur la hausse de la CSPE ? La vente d'électricité à l'Allemagne a-t-elle des réper...

Ma question s'adresse à M. Éric Besson, ministre chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique. Au cours des trente dernières années, l'industrie française a connu une très profonde mutation dans les modes d'organisation industrielle, avec le passage à une production de masse de plus en plus automatisée et flexible. Cela s'est...