Interventions d'André Chassaigne

Je remercie M. le secrétaire d'État pour la précision de sa réponse, et nous prendrons connaissance avec intérêt des éléments complémentaires qui nous seront apportés dans deux jours par Yves Jego. La coutellerie française, en particulier les artisans couteliers de Thiers, est très attentive à l'évolution de la notion de marquage, qu'il s'agis...

J'ajouterai une simple observation. L'article L. 424-4 précise que : « Le jour s'entend du temps qui commence une heure avant le lever du soleil au chef-lieu du département et finit une heure après son coucher. » Il semble donc que l'approche soit la même.

Sans être un spécialiste et sans entrer dans l'argumentation, ce dont je serais bien incapable, je voudrais insister sur un point. Nous débattons aujourd'hui d'un texte de loi sur la chasse dont l'objectif essentiel est de placer le monde de la chasse au coeur des questions de biodiversité et des préoccupations environnementales. Ce texte équi...

Plusieurs heures de débats nocturnes ont conforté notre perplexité quant aux intentions réelles du Gouvernement et de sa majorité sur la question des gaz et huiles de schiste. Tous les doutes sont aujourd'hui permis, alors que nous pouvions nous féliciter de la prise de conscience consensuelle des parlementaires de toutes sensibilités des risqu...

Vous avez préféré laisser les mains libres à des opérateurs qui pourront tranquillement poursuivre leurs projets sur les territoires en jouant de tous les artifices possibles pour masquer leurs agissements. Vous maintenez ainsi sciemment l'opacité sur la mise en oeuvre des permis délivrés. Vous vous obstinez à défendre un argumentaire juridique...

Dans le cas contraire, vous ne manqueriez pas, mes chers collègues, de vous attirer les foudres de tous ceux qui sont déterminés à combattre et à résister face à cette nouvelle incohérence environnementale. S'il vous arrive encore, avec raison, de vous indigner et de vous engager, je crois que vous voterez, avec l'ensemble des députés GDR, con...

Deux !

Madame la ministre, j'ai lu et relu le texte de la proposition de loi et le code de l'environnement et je ne suis pas d'accord avec votre interprétation car la limitation qui est introduite par le texte porte sur un territoire, non sur des populations. L'article exclut d'un droit accordé à l'ensemble de la Guyane le coeur du parc national et le...

Ce qui crée confusion à mon avis, c'est la rédaction de l'article 13. Pourquoi écrire : « en tant que les espaces mentionnés au 4° concernent le parc amazonien de Guyane » puisque ce paragraphe fait référence non aux espaces mais aux techniques de chasse ?

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, cette proposition de loi portant diverses dispositions d'ordre cynégétique a deux objectifs principaux du point de vue du non-chasseur que je suis. Le premier, c'est de renforcer le rôle du tissu associatif de la chasse dans la protection des espaces et des espèces, en lui accordan...

s'inscrit pleinement dans une logique de privatisation de la chasse et d'affaiblissement des moyens de contrôle de la puissance publique à travers ses agents spécialisés dans la police de la chasse et de l'environnement. Dans un texte plutôt consensuel, on retrouve derrière tout cela quelques a priori, quelques réflexes tenant au libéralisme q...

Je souhaiterais insister sur la place que devrait prendre l'AFITF face aux défis très importants de notre société, qu'il faut appréhender à leur juste niveau. C'est le cas en particulier du défi du réchauffement climatique : si des mesures ne sont pas prises, en particulier dans le domaine des transports, notre planète court rapidement à la cat...

Madame la ministre, mes chers collègues

Mes chers collègues, voulez-vous que je quitte la tribune ?

C'est pour une question de principe, monsieur Ayrault, que vous souhaitez parler tout de suite ?

Madame la ministre, mes chers collègues, le contexte et les conséquences du recours à l'exploitation des hydrocarbures non conventionnels viennent d'être largement évoqués. Alors que différents textes ont été déposés, par des parlementaires de toutes sensibilités, pour abroger les permis exclusifs d'exploration et d'exploitation d'hydrocarbure...

Quant à la contre-offensive judiciaire des titulaires des permis, il serait vain de croire que nous pourrions nous y soustraire dans un cas comme dans l'autre. Il faut donc marquer clairement notre volonté politique sur ce sujet. La colère qui s'est exprimée avec raison, ces derniers mois, dans les territoires tient directement à l'octroi de p...

Deux points fondamentaux me semblent ainsi absents, ou insuffisamment développés. Le premier, c'est le lien qui existe entre, d'une part, la problématique de l'exploration et de l'exploitation de ces ressources d'hydrocarbures non conventionnels et, d'autre part, les choix énergétiques et le nouveau mode de développement que nous devons promou...

Je ne veux pas être trop long mais je tiens à rappeler dans le cadre des trente minutes qui me sont imparties quelques éléments qui montrent l'ampleur du défi de société que nous devons relever si nous voulons lutter efficacement contre le réchauffement climatique. Notre biosphère a une capacité de recyclage et d'assimilation de trois mill...

Il faut aussi mettre en perspective cet objectif au niveau mondial, avec des pays qui ont des consommations moyennes beaucoup plus importantes, notamment les États-Unis, le Japon ou certains pays européens. Mesurons aussi l'impact de la forte croissance des émissions des pays en développement, notamment la Chine, l'Inde et le Brésil. Dans ce c...