Interventions d'André Chassaigne

J'ajoute que, selon la nouvelle rédaction de l'article 2, un rapport doit être remis qui précise les techniques employées dans le cadre des activités de recherche. Or un décret en Conseil d'État précise déjà les conditions d'attribution du permis. On nous dit que ces conditions n'apparaissent pas dans le dossier technique. Je demande donc au r...

On les connaît, les techniques !

J'ai interrogé tout à l'heure Mme la ministre et M. le rapporteur sur la nature du décret en Conseil d'État qui précise comment se fait l'attribution des permis. J'aurais souhaité, et je réitère ma demande, que ce décret nous soit distribué, afin que nous sachions à quoi nous en tenir.

D'autre part, trois rapports sont remis avant que ne soient accordés les permis, notamment celui du bureau exploration-production des hydrocarbures, qui est à la fois économique, financier et technique. Je souhaite obtenir des précisions sur la nature de ce rapport : je suis en effet persuadé cela apparaît d'ailleurs dans le texte de nos deux...

Cela ne change rien au problème !

Non !

Si !

C'est que la loi n'est pas appliquée !

C'est déjà dans le dossier de demande !

C'est dans le dossier, vous dis-je !

Défendu ! (L'amendement n° 33, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Nous avons évoqué plusieurs fois des rapports en cours d'élaboration. L'objet de cet amendement est de demander au Gouvernement de remettre au Parlement avant le 31 décembre 2011 une synthèse des différents rapports réalisés sur l'exploration et l'exploitation des ressources d'hydrocarbures non conventionnels, avec éventuellement des informatio...

Les députés communistes se félicitent de cette discussion. C'est la première étape du débat beaucoup plus approfondi qui aura lieu à l'issue des rapports en cours d'élaboration. Il est important de substituer l'échange aux anathèmes et aux affirmations électoralistes. Il importe aussi de pouvoir apprécier sans préjugés l'apport de toute source ...

Le concept de patrimoine commun a émergé en droit international dans le droit de la mer. Notre code de l'environnement a d'abord déclaré patrimoine commun de la nation les espaces, ressources et milieux naturels, les sites et paysages, la qualité de l'air, les espèces animales et végétales, la diversité et les équilibres biologiques auxquels il...

Je retire cet amendement.

Je suis d'accord avec M. Cochet. Il est bien évident que l'adoption d'un amendement visant à interdire la délivrance de permis à des sociétés privées implique l'abrogation des permis qui ont été délivrés sans aucune condition.

J'ai été sensible aux arguments qui ont été avancés, mais j'insiste sur le fait que l'adoption de l'amendement des rapporteurs anéantira tout ce que cette proposition de loi représente, tant pour l'opinion publique que pour les médias et les populations qui sont sur le terrain. Il faut mesurer les conséquences de l'octroi de ce « fonds de comme...

L'amendement CD 32 vise à garantir que le Parlement sera effectivement informé du bilan carbone de la filière et de ses impacts sociaux.

Je retire les deux amendements.

Le directeur de l'AIEA voudrait que lui soit confié, en matière de sûreté des installations, le même pouvoir coercitif que celui qu'il exerce en matière de lutte contre la prolifération. La France est-elle d'accord avec cette proposition ? Par ailleurs, il serait bon d'examiner la situation des 20 000 employés des entreprises sous-traitantes q...