Interventions d'André Chassaigne

Je reprends donc, madame la présidente. Ce projet de loi brille aussi par ses omissions. Ainsi, les débats en commission l'ont montré : vous n'avez pas l'intention de sévir face aux pratiques scandaleuses de certaines entreprises. La philosophie « consommatrice » qui est à l'oeuvre dans votre texte consiste à considérer que, tant que les conso...

Effectivement, vous n'en avez pas l'exclusivité, et je le regrette. Vigoureusement défendue, disais-je, par Jean-François Copé et Valérie Pécresse,

cette TVA sociale devrait figurer dans le programme de Nicolas Sarkozy pour 2012. Il s'agit de remettre en cause la protection sociale fondée sur le travail pour taxer les consommateurs. La taxe la plus injuste du dispositif fiscal français serait ainsi considérablement augmentée. Une étrange façon, monsieur le secrétaire d'État, de promouvoir...

Nous proposons que la totalité des frais d'agence occasionnés par la signature d'un contrat de bail soit imputée au bailleur. Ce serait une mesure simple de justice sociale. J'en profite, monsieur le président, pour vous demander une brève suspension de séance à l'issue du vote sur cet amendement. Je ne vous dis pas que c'est pour réunir mon g...

Envisager l'utilisation des hydrocarbures non conventionnels, laisser comme le fait la loi du 13 juillet 2011 la porte ouverte à la poursuite des explorations, revient à confirmer le renoncement à toute volonté d'action contre le changement climatique. Plusieurs rapports du GIEC montrent pourtant combien il est urgent de limiter le réchauffeme...

Le cadencement, c'est une mutation à grande vitesse : on a voulu faire en quelques mois, ce que d'autres pays ont mis beaucoup plus longtemps à faire. La Suisse a mis dix ou quinze ans pour mettre en place le cadencement. Le fait d'aller aussi vite crée des problèmes, notamment un effet cascade. Vous commencez à servir les grandes lignes inter-...

Le GIEC craint une augmentation de 4 degrés de la température du globe d'ici à 2100 et parle même d'un « emballement climatique incontrôlable » si les efforts consentis pour réduire les émissions de gaz à effet de serre ne sont pas suffisants. Si les peuples du Nord, qui se donnent bonne conscience avec des choix énergétiques, négligent l'impér...

Très bien !

Mon propos sera assez général compte tenu, d'une part, de l'absence de Daniel Paul et d'Yves Cochet et, d'autre part, du fait que, notre groupe n'ayant pas de rapporteur au sein des groupes de travail, je découvre la note d'étape qui a été distribuée ce matin. J'ai le sentiment d'assister à une leçon de choses sur une pratique politique : le G...

Mon propos sera assez général compte tenu, d'une part, de l'absence de Daniel Paul et d'Yves Cochet et, d'autre part, du fait que, notre groupe n'ayant pas de rapporteur au sein des groupes de travail, je découvre la note d'étape qui a été distribuée ce matin. J'ai le sentiment d'assister à une leçon de choses sur une pratique politique : le G...

Si je vous disais, monsieur le secrétaire d'État, que ce projet résoudra les problèmes liés au mal-vivre, à la hausse des prix et aux difficultés quotidiennes que rencontrent les Français, vous ne me croiriez pas et vous auriez bien entendu raison. À certains égards, toutefois, il répond à quelques attentes grâce à des dispositions de bon sens ...

Très bien !

Je vous remercie à mon tour pour votre présentation extrêmement claire, ce qui n'a d'ailleurs rien d'étonnant puisque votre passage dans la région Auvergne vous aura forcément permis d'acquérir un très grand esprit de synthèse... (sourires) Concernant la séparation entre l'infrastructure et le service, des études ont-elles permis d'établir ce ...

Votre lettre de mission tendant au renforcement des positions sur le territoire national et international quels sont vos projets de développement en dehors de l'Île-de-France, sachant qu'un montant de 1,5 milliard d'euros est prévu en investissement dans cette dernière région ? Une telle orientation répondant selon vous à l'ouverture à la c...

Je salue l'excellent travail de nos deux rapporteurs. Je viens de parcourir leurs conclusions respectives, que je ne trouve d'ailleurs pas en totale opposition. Il y a d'un côté une opposition très franche et de l'autre le souhait d'ouvrir un débat. Mais dans les deux cas, il me semble qu'il eût été nécessaire d'insister davantage sur l'exigenc...

N'importe quoi !

J'aimerais moi aussi que vous précisiez comment vous entendez réduire cette dépendance aux énergies fossiles. Concernant plus précisément les gaz de schiste, le Sénat semble prêt à ouvrir, après enquête publique, des possibilités d'expérimentation à des fins scientifiques. Si cette orientation était confirmée, ce que je regretterais, cela supp...

Quid de l'évolution du code minier ?

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, nous sommes réunis pour examiner la proposition de loi relative aux ventes volontaires aux enchères publiques, plus de trois ans après son dépôt sur le bureau du Sénat, le 12 janvier 2008. Ce texte technique et spécifique qui ne concerne en apparence du moins qu'un no...

C'est donc que vous êtes déjà convaincu par ce que j'affirme.