Interventions d'André Chassaigne

L'utilisation de l'Observatoire des prix et des marges est une question primordiale qui concerne les consommateurs, mais aussi les producteurs agricoles de ce pays. L'Observatoire des prix et des marges a été mis en place. Pendant dix-huit mois, il a eu les pires difficultés à avoir une lisibilité sur la fabrication du prix entre le prix payé ...

Ma voix tremble, car l'amendement est si important que j'essaie de ne pas compromettre l'avis favorable que pourraient émettre, semble-t-il, le rapporteur, voire le Gouvernement. Je me contenterai donc d'en lire l'exposé sommaire, sans y ajouter d'explications qui pourraient remettre en cause leur précieuse, car trop rare, bonne volonté (Sourir...

Ce n'est que le troisième !

Monsieur le président, qui êtes auvergnat comme moi, je m'inquiète car, un premier amendement venant d'être adopté, peut-être que deux, cela fera trop (Rires.) Il s'agit d'obliger les vendeurs de produits ou prestataires de services à fournir à leurs clients leurs coordonnées postales et téléphoniques, notamment en cas de litige. Il s'agit d...

Je ne vais pas aller devant le tribunal parce qu'un second amendement auvergnat n'aura pas été accepté. (Sourires.) Je le retire donc, d'autant qu'il s'agissait plutôt, je m'en rends compte, d'un amendement de repli. (L'amendement n° 143 rectifié est retiré.)

On peut toujours objecter que cette question exige plus de réflexion et que ce genre de mesure est toujours difficile à prendre ; reste que l'amendement précise que ces dispositions seront prises après avis de l'agence française sécurité sanitaire des aliments. Cela signifie donc qu'un travail d'accompagnement serait accompli pour la préparatio...

Cet amendement concerne l'étiquetage. La loi portant modernisation de l'agriculture et de la pêche a introduit la possibilité de faire figurer l'indication du pays d'origine pour les produits agricoles et alimentaires et les produits de la mer, à l'état brut ou transformé. Cette disposition facultative n'a pas trouvé de traduction réglementair...

Pour illustrer ces propos, je reprendrai les extraits d'un livre de mon ami Gérard Le Puill intitulé Planète alimentaire : l'agriculture française face au chaos mondial : S'agissant des surgelés, une poêlée de légumes bien de chez nous je ne citerai pas l'entreprise agroalimentaire peut provenir d'une demi-douzaine de pays. Les choux-fleur...

ainsi que le lieu de l'emballage. D'une part, le consommateur a le droit de savoir ce qu'il consomme et d'autre part, l'on rendrait service à notre agriculture et à nos agriculteurs. Car il y a tromperie. Avec ces produits importés, les prix continuent d'augmenter, environ 2,1 % par an alors que l'inflation est de 1,6, 1,8 %. C'est inacceptab...

Tout d'abord, je tiens à remercier le rapporteur comme le secrétaire d'État pour la précision dont ils ont fait preuve dans leurs réponses. Même si je ne partage leurs analyses, j'apprécie la qualité des informations qu'ils ont données. Mes collègues reconnaîtront avec moi que c'est suffisamment rare pour être souligné.

C'est une constante depuis le début de nos débats sur ce projet de loi : nous constatons qu'un travail est fait, qui tient compte des amendements des députés, sur quelque banc qu'ils siègent. Je maintiens néanmoins mon amendement, car je ne suis pas convaincu par votre argumentation, toute fournie et précise qu'elle soit. Si nous voulons faire...

Car c'est tout de même incroyable qu'on ne puisse même pas savoir où un produit a été emballé ! Il y a quelques années je vérifiais systématiquement , c'était indiqué. Aujourd'hui, on n'y a même plus droit ! Ce n'est pas simple, je le sais bien : l'origine peut changer, c'est vrai. Mais il faudrait au moins savoir si le produit est d'origin...

De plus en plus, le consommateur veut savoir d'où vient le produit. Ensuite, il achète ou il n'achète pas car il y a des conséquences sur le coût, évidemment. Mais il y a une augmentation des produits manufacturés chez nous ; c'est très net pour la coutellerie : il y a une véritable remontée de la production française. Un consommateur, j'en ...

La grande distribution, en particulier, joue sur ces importations cachées, secrètes ! Ils ne disent pas d'où viennent les produits, et ensuite ils font pression sur les coûts à la production. C'est ce qui explique la disparition, chez nous, de nombreux producteurs, par exemple de légumes, et c'est une catastrophe ! Indiquer l'origine du produit...

Nous vivons au quotidien les difficultés dans ce domaine, en particulier en milieu rural. Souvent, les relevés sont sous-traités et les agents sont en contrat précaire, ils sont soumis à des contraintes de rentabilité. Ils sont obligés d'aller vite. Avec un habitat rural dispersé, ils ne prennent pas le temps de voir avec le voisin si la maiso...

Selon les propres termes du rapporteur, les modifications apportées à l'article 4 sont mineures c'est dans le rapport. En effet, elles ne régleront pas le problème. Le vrai problème, c'est que le système de fourniture d'électricité et de gaz est privatisé ou en cours de privatisation. Les distributeurs ont perdu la notion de service public, ...

Le médiateur de l'énergie a épinglé les pratiques commerciales du groupe GDF-Suez pour ne pas le nommer mis en cause en 2010 pour avoir gonflé la facture de gaz de certains de ses clients. Mais qui sont les clients qui entreprennent des démarches auprès du médiateur de l'énergie ? Autre fait constaté par le médiateur : EDF dégage de la tré...

Derrière tous les échanges que nous avons à propos des amendements du groupe socialiste, se pose la question de l'information des usagers. Monsieur le secrétaire d'État, vous citez très souvent sans doute parce que sa directrice est assise derrière vous sur les bancs des commissaires du Gouvernement la DGCCRF ? Mais quels usagers connaisse...

Cet amendement porte un tel sens de la justice sociale qu'il devrait être adopté tout à fait naturellement sans que j'aie besoin de le défendre, mais je voudrais quand même apporter quelques explications. Cet amendement propose d'instituer une trêve hivernale en matière de coupure de la fourniture d'électricité, de chaleur ou de gaz. Votre gra...

Votre argumentation ne tient pas trop, monsieur le secrétaire d'État. Sinon, en suivant votre logique, on remettrait aussi en cause l'interdiction d'expulser d'un logement ou de couper l'eau pendant la trêve hivernale. Cette période blanche existe pour l'eau et les expulsions : pourquoi pas pour l'énergie ? Votre argumentation bute sur cette l...