Interventions d'André Chassaigne

Monsieur le président, madame le ministre, monsieur le président de la commission, madame la rapporteure, je commencerai par me livrer à une comptabilité, pour savoir si, selon l'habitude que je lui ai fait prendre, la gauche est bien majoritaire sur ces bancs (Mouvement divers sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

J'en conviendrai d'emblée : ce projet de loi contient des mesures positives. La délivrance du permis de détention pour les propriétaires d'animaux de première et de deuxième catégories est une avancée d'autant plus réelle qu'elle s'accompagne, au préalable, de l'obtention d'une attestation d'aptitude et d'une évaluation comportementale du chien...

Ce n'est pas automatique, et j'avais d'ailleurs présenté un amendement sur ce point en première lecture ; il avait été refusé. Madame la ministre, vous engagez-vous à offrir des moyens supplémentaires notamment par l'intermédiaire de la police et de la gendarmerie aux maires, largement mis à contribution par cette loi, pour leur permettre d...

C'est une remarque de sagesse !

Nous apprécions votre humour !

Je vous confirme qu'au nom des députés de la Gauche démocrate et républicaine, je m'abstiendrai sur ce texte. Cela dit, madame la ministre, j'avoue que vous avez ébranlé mes certitudes : votre réponse était parfaitement honnête et rigoureuse. Je tiens à vous en remercier.

Je salue également le travail accompli par Mme la rapporteure, sur un texte enrichi par les ajouts du débat parlementaire. Je vous le dis sincèrement : si l'amendement n° 7 avait été adopté, je l'aurais voté. Mais ainsi que je l'ai indiqué dans la discussion générale, cet amendement avait à mes yeux un grand intérêt.

Je vous en prie, madame la secrétaire d'État !

Ce n'est pas vrai !

Madame la présidente, madame et messieurs les ministres, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, j'avais préparé une intervention de trente minutes. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Mais après nous avoir refusé un vote solennel, voilà qu'on réduit nos interventions qui ne doivent plus dépasser ...

Je vais donc devoir m'autocensurer. En défendant cette question préalable, j'entends démontrer que le projet de loi qui nous est soumis en deuxième lecture n'est pas abouti et qu'il mérite par conséquent d'être à nouveau débattu par les deux assemblées. Ce texte souffre en effet de graves insuffisances en dépit des quelques améliorations appor...

D'autre part, notre amendement vise les écosystèmes locaux, à savoir cet équilibre subtil entre, d'une part, la roche, les sols et le climat et, d'autre part, le vivant organismes et microorganismes. Dans des écosystèmes tels que, par exemple, les causses du Massif Central, des espèces vivent en harmonie, en lien d'ailleurs avec les structure...

La première phrase ajoutée par le Sénat dispose que « la définition du sans organismes génétiquement modifiés se comprend nécessairement par référence à la définition communautaire ». Or cette définition communautaire n'existe pas. Seul un seuil d'étiquetage de 0,9 % est défini au niveau européen par la directive 200118, en cas de présence fo...

Comment interpréter ensuite la seconde phrase introduite par le Sénat, qui dispose que « dans l'attente d'une définition au niveau européen, le seuil correspondant sera fixé par voie réglementaire, sur avis du Haut conseil des biotechnologies, espèce par espèce » ? Pour la première fois, la France prévoirait ainsi de fixer un seuil du « sans OG...

Désormais donc, avec cette nouvelle disposition du Sénat c'est une phrase très importante, monsieur Borloo , l'autorité administrative pourrait définir le « sans OGM », ce qui permettrait de circonscrire le champ d'application de la procédure d'autorisation visée à l'article 2. En interprétant cette phrase introduite par le Sénat, j'hésite ...

Je vais terminer, madame la présidente, mais j'y reviendrai dans la discussion des amendements. Cela étant, je constate que le plus farouche, le plus déterminé à m'empêcher de vous présenter ma motion de procédure dans son intégralité, est précisément M. Christian Jacob ! C'est révélateur ! (« Très juste ! » sur les bancs du groupe socialiste, ...

Le comportement même de M. Christian Jacob, qui apparaît comme le véritable porteur d'eau de certains, justifie à lui seul le vote de cette question préalable ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine et du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche. Vives exclamations sur les bancs du groupe...

Je tiens à remercier les députés qui ont constaté, tout comme moi-même, que ce texte était bâclé et qu'il fallait le rediscuter afin de parvenir à un projet qui tienne véritablement compte de cette exigence simple : pouvoir produire et consommer sans OGM ! (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine et ...

s'est interrogé sur la rédaction de l'amendement adopté en deuxième lecture au Sénat et plus particulièrement sur la portée du renvoi au droit communautaire opéré dans la première phrase de cet amendement. Faut-il en déduire que dorénavant, il conviendra de toujours se référer aux définitions communautaires dans les lois nationales ? Comment fa...

C'est une argumentation fallacieuse !