Interventions d'André Chassaigne

s'est demandé si les remarques sur « les politiques publiques contradictoires, mal coordonnées » en matière de commerce urbain ne valent pas aussi pour certains choix politiques nationaux, en particulier la loi Chatel et le projet en préparation sur la modernisation de l'économie. Les mesures proposées, même intéressantes, n'auront-elles pas un...

On sait ce que cela veut dire !

Je voulais, avant que notre assemblée ne débatte des amendements, appeler son attention sur quelques points qui me semblent déterminants. Première question : comment déterminer l'origine des contaminations ? Souvent, elles proviennent de cultures non pas contiguës mais éloignées. Elles peuvent aussi être liées à la semence, au transport, au co...

Cet amendement est identique au précédent. Nous ne nous sommes jamais vraiment interrogés sur les raisons qui peuvent conduire un agriculteur à cultiver du maïs OGM : nous y avons seulement fait allusion. Cela a été dit sur les bancs de la majorité, ce n'est pas une sorte de masochisme qui le pousse à utiliser ce type de produit : il pense y t...

Selon les agriculteurs, c'est une réalité. L'agriculteur peut également penser qu'il aura l'esprit plus tranquille, en disposant d'une sorte d'assurance contre la pyrale. Cela aussi peut conduire un agriculteur à faire un tel choix. Mais s'il se pose toutes ces questions, c'est surtout qu'il est pris dans l'étau de la rentabilité. Des conseille...

Des agriculteurs avouent ne trouver sur le marché que du soja OGM, alors qu'ils sont dans une filière qualité telle que Carrefour, et ne pas « s'en sortir ». Je le répète, l'exploitant agricole ne porte pas seul la responsabilité. Cette responsabilité, il faut la partager en remontant l'ensemble de la filière. Ce ne serait que justice que de re...

M. le rapporteur nous reprochait tout à l'heure d'avoir mal lu l'article 5 et nous renvoyait à son neuvième alinéa selon lequel « les dispositions de l'article L. 663-10 ne font pas obstacle à la mise en cause sur tout autre fondement de la responsabilité des exploitants mettant en culture une variété génétiquement modifiée, des distributeurs...

Et qui fera jouer la responsabilité ? Est-ce l'agriculteur, déjà occupé à se rendre quotidiennement au tribunal ? Devra-t-il mettre en cause son propre distributeur, voire la société Monsanto ? Soyons sérieux ! Vous ne pouvez pas répondre à nos questions en nous faisant passer pour des ignares qui n'ont pas lu le texte. Alors expliquez-nous la...

Mais qui le fera ?

Oh !

Cet amendement me permettra de poser à nouveau la question suivante : la responsabilité des distributeurs et des détenteurs d'autorisation est-elle totalement exclue dans l'alinéa 2 ? Nous ne progresserons dans ce débat que si nous obtenons une réponse précise. Vous pourriez donc adopter cet amendement qui tend à substituer au mot « responsable...

Mais insuffisants !

Je suis en total accord avec les argumentations développées. Mais cet amendement aurait pris toute sa dimension, si l'on avait adopté les amendements précédents permettant une coresponsabilité des semenciers et des distributeurs. Épargner les autres responsables peut, en effet, donner l'impression que l'on veut encore une fois charger l'agricul...

Il est défendu.

Il est défendu.

Il s'agit de mettre l'amendement n° 41 rectifié en conformité avec l'amendement n° 252, que nous avons voté à l'article 1er, en considérant que les distances visant à éviter la présence accidentelle d'organismes génétiquement modifiés dans d'autres productions ne peuvent reposer sur le seul critère de la nature de la culture, mais qu'elles doiv...

Il est défendu.

Défendu.

Il est défendu.

Ce n'est pas une obligation, mais une possibilité !