Interventions d'André Chassaigne

Le déni de démocratie ne vous a pas suffi, il vous a fallu baisser le rideau de fer. (Rires et applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

Vous me faites penser au docteur Knock, inventé par Jules Romains, et j'ai envie de vous demander : est-ce que cela vous chatouille ou est-ce que cela vous gratouille ?

Vous avez fait avaliser par 0,9 % des parlementaires un texte sans modification. Une fois de plus, 0,9 % vous a suffi ! En définitive, mes chers collègues, à quoi sert une motion de procédure telle que la question préalable si le Gouvernement peut ne pas en tenir compte et mépriser ainsi le vote des députés ?

Allez-vous profiter de la révision constitutionnelle que nous nous apprêtons à discuter pour supprimer l'ensemble des motions de procédure dès lors qu'elles s'avèrent inutiles ? Plus que jamais, vos réactions le montrent, les députés sont considérés comme de vulgaires godillots, alors que le Gouvernement prétend vouloir rehausser les pouvoirs ...

Ainsi, pour prendre l'exemple le plus frappant, la totalité de la responsabilité pour une éventuelle contamination de cultures conventionnelles par des OGM reposera sur le seul producteur, tandis que les semenciers et les distributeurs mettant sur le marché des organismes génétiquement modifiés se voient totalement dédouanés. Vous ne réagissez ...

La configuration même d'un Haut conseil des biotechnologies, censé réguler la mise en culture, montre de manière très précise la façon dont l'ensemble du système mis en place est d'emblée placé dans la dépendance de ces firmes. Nos assemblées ont ainsi refusé que le Haut conseil dispose des moyens humains et financiers propres à garantir son i...

En effet, cette définition communautaire n'existe pas. Quelle utilité dans ce cas de se référer à la réglementation européenne ? Cette phrase est une coquille vide, un leurre. Rien n'empêche en effet les États de définir le « sans OGM » sans pour autant annoncer que l'Europe aurait compétence à l'établir ! Comment interpréter ensuite la second...

Chaque fois que j'interviens, vous vous excitez, monsieur Jacob

Monsieur Jacob, il faudrait vous donner un porte-voix, mais je ne sais pas de qui vous vous faites le porte-parole.

Soit, disais-je, un autre seuil serait retenu, comme le fameux 0,9 %, sous peine de connaître une situation absurde où des produits dits « sans OGM » comprendraient dans les faits des OGM ! Dans l'état actuel des choses, c'est en réalité le résultat que l'on a avec ce projet de loi. La précipitation avec laquelle le Président de la République ...

Voilà des remarques très pertinentes, qui sont le reflet d'une très bonne compréhension du texte. La volonté est-elle de répéter dans d'autres termes les attributions déjà énoncées ailleurs dans le projet de loi ou la formule est-elle réellement novatrice ? Si je pose ces questions, monsieur le ministre d'État, monsieur le rapporteur, c'est p...

En effet, il serait impensable que les députés de la majorité, qui s'intéressent tant aux OGM, votent un texte sans en comprendre le sens, ce qui serait d'ailleurs inédit ! (Rires sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Autant dire qu'il s'agit d'une simple disposition de façade, qui ne sera jamais appliquée, comme ta...

Je demande la parole, monsieur le président.

Je vous remercie de votre générosité, monsieur le président. Je suis le dernier orateur, et nul ne sait ce que mon intervention pourra déclencher, alors que nous allons voter dans quelques minutes ! (Rires et applaudissements sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine et du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauch...

ni des adeptes d'un centralisme dit « démocratique », que d'autres ont depuis longtemps abandonné. (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine et du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche. Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Quant à ceux d'entr...

Ils appelleront, avec des trémolos dans la voix, les agriculteurs de France à « produire dans la modernité », sans oublier, bien sûr, de leur expliquer que ce seront eux, les agriculteurs, qui seront les seuls responsables des inévitables contaminations grâce à cette superbe loi républicaine qui épargne les firmes semencières et les distributeu...

À moins que le maître de maison ne les ait salués avant les agapes en citant ces paroles de Victor Hugo dans la bouche de Ruy Blas : « Bon appétit, Messieurs ! Ô ministres intègres ! Conseillers vertueux ! Voilà votre façon de servir » Je vous épargnerai la fin de la citation

Je n'ai pas terminé, monsieur le président. (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire ; claquements de pupitres.)

Fort heureusement, ceux qui voteront ce projet de loi affirmeront haut et fort leur soutien à la « politique de civilisation » qui, selon le Président de la République est « cette âme de la nouvelle Renaissance dont le monde a besoin ». (Nouveaux claquements de pupitres.) Mais ils oublieront, bien sûr, de se référer à Edgar Morin, qui rappelait...

Je termine (Vives protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire)