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À l'alinéa 34, après la référence : « III », insérer les mots : « du présent article ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la dernière phrase de l'alinéa 21, substituer aux mots : « pourcentage résultant », le mot : « résultat ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 1, après le mot : « et », insérer les mots : « le supplément ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la septième ligne de la première colonne du tableau de l'alinéa 2, substituer aux mots : « des communautés européennes », les mots : « de l'Union européenne ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l'alinéa 4, substituer au mot : « Centre », le mot : « conseil ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la dernière phrase de l'alinéa 4, substituer au mot : « taxe », le mot : « contribution ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 6, supprimer la dernière occurrence des mots : « les personnes ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 8, substituer aux mots : « physiques ou morales », les mots : « morales et physiques ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel visant à assurer une rédaction de l'alinéa 8 en harmonie avec celle de l'alinéa 6 auquel il renvoie.

Commission À la première phrase de l'alinéa 10, substituer aux mots : « ces salariés », les mots : « leurs salariés qui exécutent une ou plusieurs activités privées de sécurité, ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

A l'alinéa 11, substituer aux mots : « précédent alinéa », les mots : « premier alinéa du présent IV ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

A l'alinéa 12, substituer au mot : « elles », le mot : « ils ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après le mot : « redevables », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 14 : « placés sous le régime simplifié d'imposition à la taxe sur la valeur ajoutée. ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Au début de la deuxième phrase de l'alinéa 17, substituer au mot : « Il », les mots : « Ce représentant ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la fin de la deuxième phrase de l'alinéa 17, substituer aux mots : « deuxième alinéa du III », la référence : « IV ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 2, supprimer les mots : « dispositions des ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 7, supprimer la troisième et la dernière occurrence du mot : « devant ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après le mot : « Pour », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 10 : « la procédure mentionnée à l'article L. 521-2 du code de justice administrative ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel visant à définir avec précision la procédure de référé-liberté, exclue du champ de l'imposition et permettant de saisir le juge administratif en urgence...

À l'alinéa 12, substituer aux mots : « la procédure », les mots : « l'instance ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 13, substituer aux mots : « la procédure », les mots : « l'instance ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l'alinéa 15, substituer aux mots : « de la loi 1901 », les mots : « régie par la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.