Recherche d'amendements

À l'alinéa 17, substituer aux mots : « inférieure à la valeur mentionnée à la deuxième ligne » les mots : « comprise dans les limites de la deuxième ligne de la première colonne ». Exposé sommaire : Amendement de clarification. La déclaration simplifiée d'ISF, incluse dans la déclaration d'impôt sur le revenu, ne doit pas être imposée à l'...

À l'alinéa 19, substituer à la référence : « F » la référence : « I ». Exposé sommaire : Amendement corrigeant une erreur de référence.

Rédiger ainsi le début de la dernière phrase de l'alinéa 23 : « Le présent alinéa n'est pas applicable aux impositions (le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

Compléter l'alinéa 25 par les mots : « de l'article 885 W ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

Après le mot : « et », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 35 : « des justifications sur la composition de l'actif et du passif de leur patrimoine ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

Au début de l'alinéa 38, substituer aux mots : « Cette disposition » les mots : « Le présent 4° ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

Compléter l'alinéa 44 par les mots : « et, à la fin du même alinéa, les mots : « du code général des impôts » sont remplacés par les mots : « du même code ». ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

I. - À l'alinéa 2, substituer à la référence : « L. 186 » la référence : « L. 181 ». II. - En conséquence, au même alinéa, substituer à la référence : « L. 186 bis », la référence : « L. 181 bis ». III. - En conséquence, à l'alinéa 3, substituer à la référence : « L. 186 bis », la référence : « L. 181 bis ». Exposé sommaire : Amend...

À l'alinéa 3, substituer aux mots : « ajoutées à », les mots : « ajoutée à la valeur des biens compris dans ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

À l'alinéa 3, substituer aux mots : « seul alinéa » les mots : « même alinéa seulement ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

À l'alinéa 2, substituer à la référence : « du second alinéa du i », la référence : « de l'avant-dernier alinéa ». Exposé sommaire : Correction d'une erreur de référence.

À l'alinéa 3, substituer à la deuxième occurrence des mots : « l'engagement » les mots : « cet engagement collectif ». Exposé sommaire : Amendement de précision. L'admission d'un nouvel associé au cours de l'engagement collectif de conservation devra avoir pour effet de reconduire pour deux ans cet engagement collectif.

À l'alinéa 9, substituer à la deuxième occurrence des mots : « l'engagement » les mots : « cet engagement collectif ». Exposé sommaire : Amendement de précision. L'admission d'un nouvel associé au cours de l'engagement collectif de conservation devra avoir pour effet de reconduire pour deux ans cet engagement collectif.

À l'alinéa 2, substituer au mot : « cette » les mots : « la même ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

À l'alinéa 4, après le mot : « alinéa », insérer les mots : « du présent II ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

I. - L'article 199 terdecies-0 A du code général des impôts est ainsi modifié : 1° À la dernière phrase du premier alinéa du II, les montants : « 20 000 euros » et « 40 000 euros » sont remplacés respectivement par les montants : « 25 000 euros» et « 50 000 euros ». 2° Au premier alinéa du II bis, les montants : «50 000 » et « 100 000 » s...

I. - L'article 199 terdecies-0 A du code général des impôts est ainsi modifié : 1° À la dernière phrase du premier alinéa du II, les montants : « 20 000 euros » et « 40 000 euros » sont remplacés respectivement par les montants : « 25 000 euros» et « 50 000 euros ». 2° Au premier alinéa du II bis, les montants : «50 000 » et « 100 000 » s...

I. - À la première phrase du deuxième alinéa de l'article 793 bis du code général des impôts, le montant : « 100 393 » est remplacé par le montant : « 250 000 ». II. - Les pertes de recettes pour l'État sont compensées, à due concurrence, par la création d'une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général d...

Après l'alinéa 10, insérer les deux alinéas suivants : « 4°bis Après le même alinéa, il est inséré un 3° bis ainsi rédigé : « 3° bis La somme de 200 millions d'euros consignée dans un délai d'un mois après la publication de la loi n° du de finances rectificative pour 2011, à titre provisoire auprès de la Caisse des ...

Après l'alinéa 10, insérer les deux alinéas suivants : « 4° bis Après le même alinéa, il est inséré un 3° bis ainsi rédigé : « 3° bis La somme consignée dans un délai d'un mois après la publication de la loi n° du de finances rectificative pour 2011, à titre provisoire auprès de la Caisse des dépôts et consignations ...