Recherche d'amendements

À l'alinéa 5, substituer au mot : « adjoint », les mots : « Défenseur de l'égalité ». Exposé sommaire : Depuis sa création par la loi du 30 décembre 2004, la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (HALDE) a acquis une identité propre. Cette notoriété a permis à la fois de faire émerger le problème de la discri...

Rédiger ainsi l'alinéa 2 : « Ses adjoints sont élus à la majorité simple par les membres de chaque collège. Ils comprennent : ». Exposé sommaire : Cet amendement propose un mode de désignation des adjoints qui garantirait aux collèges une légitimité renforcée et une indépendance plus importante par rapport au Défenseur des droits.

Rédiger ainsi le début de l'alinéa 8 : « Les réclamations dont il est saisi sont adressées (le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Se justifie par son texte même.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement entendent marquer leur opposition à la suppression de l'institution du Défenseur des enfants.

I. - À l'alinéa 1, substituer aux mots : « qu'il préside », les mots : « qui est présidé par le Défenseur des enfants ». II. - En conséquence, à la fin du même alinéa, supprimer les mots : « , outre son adjoint, vice-président ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à ce que le Défenseur des enfants puisse présider le collège dans son d...

À l'alinéa 1, substituer aux mots : « droits préside les collèges qui l'assistent », les mots : « enfants et les adjoints du Défenseur des droits président les collèges qui assistent le Défenseur des droits ». Exposé sommaire : Les institutions que ce projet de loi supprime avaient acquis de la légitimité en raison de la visibilité acquise...

Après l'alinéa 7, insérer l'alinéa suivant : « Les désignations du Président du Sénat et du Président de l'Assemblée nationale concourent, dans chaque cas, à une représentation équilibrée entre les femmes et les hommes. ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à conforter l'autonomie des collèges par rapport au Défenseur des droits en retira...

À l'alinéa 7, après le mot : « attributions », insérer les mots : « au Défenseur des enfants et ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence, qui vise à souligner le caractère spécifique du Défenseur des enfants parmi les adjoints du Défenseur des droits.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Opposés à la disparition d'institutions indépendantes ayant acquis légitimité et visibilité, cet amendement supprime l'organisation des missions de la défense et de promotion des droits de l'enfant.

Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante : « Ce pouvoir lui est reconnu nonobstant toutes dispositions contraires. ». Exposé sommaire : Le pouvoir en équité accordé aujourd'hui au Médiateur de la République, demain au Défenseur des Droits, a pour objet de remédier, dans des conditions compatibles avec l'Etat de droit et avec le concours d...

À la première phrase de l'alinéa 1, substituer aux mots : « , ainsi que », le mot : « et ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 2, après la première occurrence du mot : « droits », insérer les mots : « , et après avis conforme de la commission compétente de chaque assemblée statuant à une majorité des trois cinquièmes ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de conférer à la procédure de désignation des adjoints toutes les garanties nécessaires ...

À l'alinéa 2, après la dernière occurrence du mot : « droits », insérer les mots : « parmi les membres des collèges mentionnés aux articles 11, 12 et 12 bis ». Exposé sommaire : Cet amendement propose que les adjoints soient élus parmi les membres des différents collèges respectifs prévus par les articles 11, 12 et 12 bis du projet de loi...

Substituer aux mots : « la consulter » les mots : « recueillir un avis ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après l'alinéa 7, insérer l'alinéa suivant : « La désignation du Défenseur des droits concourt à une représentation équilibrée entre les femmes et les hommes. ». Exposé sommaire : L'objectif d'une représentation équilibrée entre femmes et hommes doit, autant que possible, s'appliquer à ce collège comme à tous les autres. Cet amendement vise ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le dispositif global proposé concernant le futur Défenseur des droits n'est pas satisfaisant. Par conséquent, cet amendement vise la suppression du champ de compétence du Défenseur tel que défini par cet article.

À l'alinéa 8, substituer aux mots : « et du Président de l'Assemblée nationale », les mots : « , du Président de l'Assemblée nationale et du Défenseur des droits ». Exposé sommaire : Le Défenseur des droits doit être soumis, au même titre que les Présidents du Sénat et de l'Assemblée nationale, à l'exigence de parité. Cet amendement vise à...

À l'alinéa 8, après le mot : « adjoint », insérer les mots : « ou le Défenseur des enfants ». Exposé sommaire : Amendement de coordination, qui répond à la volonté d'incarner nominativement le Défenseur des enfants.

Au début de l'alinéa 7, substituer aux mots : « Le Défenseur des droits », le mot : « Il ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Au début de l'alinéa 2, substituer au mot : « Il », les mots : « Le Défenseur des droits ou le Défenseur des enfants ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à renforcer les prérogatives du Défenseur des enfants pour qu'il puisse faire toute recommandation tendant à remédier à toute pratique contraire à l'intérêt supérieur de l'enfant. Le...