Recherche d'amendements

À l'alinéa 4, substituer au mot : « adjoint », les mots : « Défenseur de la dignité humaine ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de conforter l'identité propre du collège chargé de la déontologie dans le domaine de la sécurité, en attribuant à son vice-président une dénomination spécifique qui permettra à nos concitoyens de l'i...

À l'alinéa 1, substituer aux mots : « peut consulter », le mot : « consulte ». Exposé sommaire : Le présent amendement rétablit la rédaction du projet de loi tel qu'issu du vote du Sénat. La simple faculté laissée au Défenseur des droits de consulter les collèges n'est pas satisfaisante. En effet, la collégialité a fait la force de la plup...

Après le mot : « collèges », insérer les mots : « , du Défenseur des enfants ». Exposé sommaire : Amendement de coordination, qui répond à la volonté d'incarner nominativement le Défenseur des enfants.

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « S'agissant des situations mettant en cause l'intérêt supérieur et les droits de l'enfant, le Défenseur des enfants peut être saisi directement par les personnes citées au 2° du présent article. ». Exposé sommaire : Les situations mettant en cause l'intérêt supérieur et les droits de l'enfant son...

Compléter cet article par les cinq alinéas suivants : « Le Défenseur des enfants, en tant qu'adjoint, peut être saisi directement des réclamations qui lui sont adressées : « 1° Par un enfant lorsqu'il invoque la protection de ses droits ou une situation mettant en cause son intérêt ; « 2° Par ses représentants légaux et les membres de sa fam...

À l'alinéa 1, substituer aux mots : « peut consulter », le mot : « consulte ». Exposé sommaire : Le présent amendement rétablit la rédaction du projet de loi tel qu'issu du vote du Sénat. La simple faculté laissée au Défenseur des droits de consulter les collèges n'est pas satisfaisante. En effet, la collégialité a fait la force de la plup...

À la dernière phrase, après le mot : « enfant », insérer les mots : « ou d'un majeur protégé ou vulnérable ». Exposé sommaire : Le Défenseur des droits peut se saisir d'office, et sans l'assentiment de la personne ou de ses ayants droit, notamment lorsque sont mis en cause les intérêts d'un enfant. Il convient de prévoir également ce dispo...

À l'alinéa 1, après la première occurrence du mot : « droits », insérer les mots : « ou le Défenseur des enfants ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à élargir les prérogatives du Défenseur des enfants pour qu'il puisse émettre toute recommandation visant à garantir le respect des droits de l'enfant. Les droits de l'enfant n'étant pas...

À l'alinéa 7, substituer aux mots : « peut déléguer », le mot : « délègue ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à instaurer une délégation automatique des attributions visées, qui contribuerait à conforter la place des adjoints dans le dispositif.

I. - À la fin de l'alinéa 4, substituer aux mots : « Défenseur des droits » les mots : « Président du Conseil économique, social et environnemental ». II. - En conséquence, à l'alinéa 8, substituer aux mots : « et du Président de l'Assemblée nationale », les mots : « , du Président de l'Assemblée nationale et du Président du Conseil écon...

À l'alinéa 2, après le mot : « légaux », insérer les mots : « , sauf si cela est contraire à l'intérêt supérieur de l'enfant, ». Exposé sommaire : Conditionner l'information des représentants légaux d'un enfant de la saisine du Défenseur des droits au strict intérêt supérieur de l'enfant. Une situation mettant en cause l'intérêt ou les dr...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Opposés à la disparition d'institutions indépendantes ayant acquis légitimité et visibilité, cet amendement supprime l'organisation des missions de la commission nationale de déontologie de la sécurité.

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Lorsque sont en cause l'intérêt supérieur et les droits de l'enfant, le Défenseur des droits décide s'il donne suite à la réclamation après avis du Défenseur des enfants. ». Exposé sommaire : Les droits de l'enfant sont spécifiques. Ils ne sont pas codifiés mais répondent à des grands principes ...

Après le mot : « faits », supprimer la fin de l'alinéa 3. Exposé sommaire : Cet amendement vise à élargir le droit à la saisine du Défenseur des droits à toute association ayant connaissance d'une situation mettant en cause l'intérêt supérieur ou les droits de l'enfant. La restriction de l'objet des statuts « à la défense des droits de l'e...

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « le Premier ministre nomme », les mots : « les commissions compétentes des deux chambres, statuant à la majorité des trois cinquièmes, élisent le Défenseur des enfants et ». Exposé sommaire : Il convient de conforter le poids du Parlement en matière de désignation des adjoints, étant donné celui très co...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Opposés à la disparition du Défenseur des Enfants, de la commission nationale de déontologie de la sécurité et de la haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité, cet amendement supprime les dispositions relatives aux collèges qui visent à remplacer ces institutions indépendant...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Lorsque sont en cause l'intérêt supérieur et les droits de l'enfant, le Défenseur des droits demande l'avis du Défenseur des enfants avant de mettre enoeuvre les prérogatives prévues par le présent article. ». Exposé sommaire : Au regard de la spécificité et de la technicité des droits de l'enfa...

À l'alinéa 3, substituer aux mots : « à ses convocations. Les convocations », les mots : « à ses convocations, qui ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. - À la première phrase de l'alinéa 2, après le mot : « droits », insérer les mots : « , le Défenseur des enfants ». II. - En conséquence, à la dernière phrase du même alinéa, après le mot : « droits », insérer les mots : « ou du Défenseur des enfants ». Exposé sommaire : Amendement de coordination, qui tire les conséquences de la re...

Après l'alinéa 3, insérer l'alinéa suivant : « Le Défenseur des droits rend un avis sur tout projet ou proposition de loi concernant les enfants inscrits à l'ordre du jour de l'une ou l'autre des assemblées, après consultation du Défenseur des enfants. ». Exposé sommaire : Garantir l'indépendance du Défenseur des droits vis-à-vis du gouverne...