Recherche d'amendements

Avant l'alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « I. - L'intitulé du chapitre Ier du titre III du livre Ier de la deuxième partie du code de la santé publique est ainsi rédigé : « Diagnostics anténataux : diagnostic prénatal et diagnostic préimplantatoire ». » Exposé sommaire : L'intitulé actuel (« Diagnostic prénatal ») du chapitre I...

Après le mot : « mineure », la fin du premier alinéa de l'article L. 1221-5 du code de la santé publique est supprimée. Exposé sommaire : L'article 1221-5 du code de la santé publique pose une interdiction stricte concernant le prélèvement de sang ou de ses composants en vue d'une utilisation thérapeutique pour autrui. Il est très important ...

À l'alinéa 3, après le mot : « proposés », insérer les mots : «, lorsque les conditions médicales le nécessitent, ». Exposé sommaire : Il convient de laisser aux médecins une certaine liberté de prescription des tests de dépistage, en fonction de la situation de la femme (âge, antécédents, ). Une femme enceinte de 20 ans n'est pas dans un...

À la première phrase de l'alinéa 5, après le mot : « document », insérer les mots : « rédigé de manière simple et compréhensible, ». Exposé sommaire : L'information doit être claire et rédigée dans un style simple, facile à comprendre pour le commun des mortels.

Rédiger ainsi le début de l'alinéa 4 : « Les recherches sur l'embryon humain et les cellules souches embryonnaires humaines peuvent être autorisées lorsqu'elles sont susceptibles de permettre des progrès scientifiques et médicaux majeurs (le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Il s'agit de définir clairement les conditions d'autori...

Après l'alinéa 2, insérer les cinq alinéas suivants : « 1° bis Après le premier alinéa, sont insérés quatre alinéas ainsi rédigés : « À titre exceptionnel, lorsque l'homme et la femme qui forment le couple y consentent, des études ne portant pas atteinte à l'embryon peuvent être autorisées. « Les études ne peuvent être effectuées qu'avec le ...

Compléter l'alinéa 5 par la phrase suivante : « Une liste des associations spécialisées et agréées dans l'accompagnement des patients atteints de l'affection recherchée et de leur famille lui est remise par le médecin. » Exposé sommaire : Il est essentiel qu'avant de prendre quelque décision que ce soit, la femme enceinte puisse rencontrer a...

À l 'alinéa 3, substituer aux mots : « susceptible de modifier le déroulement ou le suivi de la grossesse », les mots : « d'une particulière gravité ». Exposé sommaire : C'est un amendement de cohérence avec l'alinéa précédent qui précise que le diagnostic prénatal s'entend des pratiques ayant pour but de détecterin utero chez l'embryon ou...

Compléter l'alinéa 3 par les mots : « lorsque les conditions médicales le justifient. » Exposé sommaire : La rédaction proposée entraînerait un dépistage systématisé, ce qui n'est pas souhaitable.

Substituer à la date : « 31 décembre », la date : « 1eroctobre ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

À la dernière phrase de l'alinéa 5, après le mot : « opposition », insérer le mot : « écrite ». Exposé sommaire : Il convient, par cet amendement, de formaliser cette opposition de manière écrite.

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « 6° Le dernier alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les soins au bénéfice de l'embryon ne sont pas assimilables à une recherche. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à pallier un vide juridique. L'embryon humain ne semble pas pouvoir bénéficier de soins. Ceux-ci sont ...

Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant : « I bis. - Le début de la dernière phrase du premier alinéa de l'article L. 1244-2 est ainsi rédigé : « Le consentement des donneurs et, s'ils font partie d'un couple, (le reste sans changement) ». » Exposé sommaire : Amendement de coordination.

Le code de la santé publique est ainsi modifié : 1° Après le cinquième alinéa de l'article L. 1121-3, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les recherches biomédicales concernant le domaine de la maïeutique peuvent être effectuées sous la direction et la surveillance d'une sage-femme. » ; 2° La dernière phrase du troisième alinéa de l'art...

Après l'alinéa 8, insérer l'alinéa suivant : « 2° bis La dernière phrase du premier alinéa de l'article L. 2142-3-1 est supprimée. » Exposé sommaire : Amendement de coordination.

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « à proposer », le mot : « propose ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « doit diligenter », le mot : « diligente ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l'alinéa 4, après le mot : « absence », insérer les mots : « de son employeur ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

Compléter la dernière phrase de l'alinéa 3 par les mots : « et ses impacts potentiels sur la société ». Exposé sommaire : Le choix des procédés biologiques utilisés pour l'assistance médicale à la procréation n'est pas neutre pour une société. En effet il peut avoir des conséquences sur la psychologie des parents et des enfants, sur l'évolut...

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « doit prévoir », le mot : « prévoit ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.